Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1295-ON
L’objectif de ce projet est de participer à l’exploitation d’une ferme d’asperges, de maïs sucré, de melon d’eau et de citrouilles de 3 500 acres. Le stagiaire participera à toutes les activités agricoles, à la fois dans les champs et pendant l’emballage, y compris l’entretien des massifs de ginseng, le désherbage et d’autres activités semblables.
10 188,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1500-PR
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour lui permettre de gagner de l’expérience au sein d’une exploitation de production de miel. Le stagiaire gagnera de l’expérience en travaillant à une exploitation d’apiculture et apprendra tout de l’alimentation aux soins des abeilles, en passant par l’aménagement des ruches en vue de l’hiver.
11 200,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1520-PR
L'objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l'expérience en travaillant dans une petite entreprise agissant en tant qu'agent pour Pioneer Hibred et Global AgRisk Solutions, en vendant des semences de canola et de maïs et en fournissant des conseils agronomiques aux producteurs pour les aider à minimiser les intrants et à maximiser la rentabilité. Le régime d’assurance de la marge brute de Global Ag Risk Solutions y contribue. Le stagiaire fournira également des services de consultation aux producteurs pour les aider à gérer leurs plans de fertilité et l'utilisation des pesticides. Le stagiaire se familiarisera avec l’inspection de champs, la coordination des parcelles de démonstration, l'organisation de visites guidées de ces parcelles, le suivi des exigences en cours de saison pour l'assurance Global Ag Risk, telles que la collecte de données sur l’ensemencement et la récolte.
16 985,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1606-PR
L'objectif du projet est de fournir à l'employé une expérience dans une exploitation d’apiculture. Le stagiaire évaluera et déballera les ruches, identifiera les maladies, ajoutera des hausses, entretiendra les clôtures électriques, introduira et vérifiera les alvéoles des reines, marquera, mettra en cage et introduira les reines, démarrera de nouvelles ruches, nourrira, traitera et emballera les ruches. Dans la miellerie, elle serait chargée d'enseigner aux autres membres du personnel et de les superviser et de superviser le matériel. Travailler en consultation avec son mentor et d'autres membres du personnel pour développer et ajuster de nouvelles procédures sanitaires afin que tout le personnel reste en bonne santé et respecte le plus possible les exigences en matière d'éloignement physique.
31 500,00 $
4 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512801
512801
Coordonnateur du développement des entreprises pour soutenir l'augmentation du tourisme dans le réseau de sentiers du Groupe des Sept.
47 250,00 $
4 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512801
512801
Coordonnateur du développement des entreprises pour soutenir l'augmentation du tourisme dans le réseau de sentiers du Groupe des Sept.
13 000,00 $
4 mai 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Marie Lagimodiere pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 500,00 $
4 mai 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Alistair MacDonald pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
4 mai 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Willow Lake Métis Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
5 000,00 $
4 mai 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Alberta Association Lakeland Local Council 1909 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.