Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

30 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'élevage sélectif pour accroître la productivité et la capacité de production des esturgeons d'élevage à museau court et des esturgeons noirs

Numéro de l’entente :

948795

Durée : du 4 mai 2020 au 4 juin 2021
Description :

Depuis 2005, Acadian Sturgeon and Caviar a mis au point des technologies d'élevage pour les deux espèces locales d'esturgeon - l'esturgeon à museau court et l'esturgeon noir. À mesure que l'entreprise prend de l'essor, elle cherche à améliorer la productivité de sa technologie d'aquaculture. Le jeune stagiaire participera à la sélection du stock de géniteurs, à l'échantillonnage, à la reproduction sélective, à l'élevage de la progéniture et à la mesure des performances de croissance par famille, au marquage, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 1E6

75 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'appariement d'outils numériques en santé (ONS)

Numéro de l’entente :

948805

Durée : du 4 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Développement d’un système en ligne d’appariement d’applications validées de type Outils numériques de santé (ONS) mettant à contribution la rétroaction des usagers et l’apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2G 3V3

17 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Génération de mots-clés basés sur l'IA pour les catégories multi-produits - Embauche d'un jeune

Numéro de l’entente :

948825

Durée : du 4 mai 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Les objectifs de ce projet sont d'améliorer encore la qualité des mots clés générés par les algorithmes de TLN de GrowthVectors et d'augmenter les algorithmes de génération de mots clés pour prendre en compte les annonces multi-produits au niveau des catégories.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3E1

100 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de repérage d'appels d'offres

Numéro de l’entente :

948832

Durée : du 4 mai 2020 au 27 févr. 2021
Description :

Mettre au point un système informatique qui aidera les entreprises à répondre à des appels d’offres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

50 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Calibrage automatisée d'outils pour les robots industriels

Numéro de l’entente :

948874

Durée : du 4 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

En robotique industrielle, le calibrage de l'outil fait référence au calibrage de l'outil du robot par rapport à l'organe terminal du robot. Cela signifie qu'il faut trouver la position de l'outil utilisé pour la fabrication par rapport à la bride du robot standard/connu. Ce projet permettra de concevoir un système novateur et peu coûteux de calibrage de robots.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3G 0B8

150 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Tutoriels de programmation interactifs

Numéro de l’entente :

948876

Durée : du 4 mai 2020 au 5 mars 2021
Description :

Le projet permettra de préparer un module de tutorat de programmation interactif et conversationnel pour que les élèves acquièrent des compétences en programmation des sciences des données d'une manière efficace et engageante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A3

50 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Module de gestion du du risque

Numéro de l’entente :

948883

Durée : du 4 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Implémentation d’un module de gestion de risques & opportunités simple et collaborative intégré. Ce module s'inscrit dans la suite de pilotage des compagnies par les process déja composée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1L1

9 679,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des caisses des camions de pommes de terre

Numéro de l’entente :

948903

Durée : du 4 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Reconception et élaboration de plans pour les équipements manufacturés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : O'leary, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1V0

70 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation et augmentation des capacités de production

Numéro de l’entente :

949036

Durée : du 4 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Implantation de technologies de fabrication de pointe de matériel électronique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shawinigan, Québec, CA G9T 2B8

60 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Comportements modulaires pour des humains numériques dynamiques

Numéro de l’entente :

949072

Durée : du 4 mai 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Cream va créer un ensemble de comportements modulaires qui pourront être utilisés pour alimenter l'IA des personnages de XR Unity, en supprimant une grande partie du travail nécessaire pour créer ces comportements à partir de zéro. Les modules de comportements permettront de créer des comportements réalistes pour les personnages, tels que garder une distance appropriée pendant une conversation, conduire le joueur vers une destination, suivre le joueur, répondre aux commandes vocales, aux regards et aux gestes du joueur. Ces modules serviront de base aux concepteurs de Unity qui cherchent à créer facilement des comportements de personnages de XR réalistes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1R7