Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
22 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système de contrôle des modifications techniques
926602
L'objectif du projet est de poursuivre le développement de notre système de contrôle des modifications techniques afin de nous assurer que notre processus de conception est plus robuste.
32 500,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
Plan d'expansion du marché européen
926620
Ayant connu un certain succès international, principalement en Suède, au Japon et en Norvège, ce projet vise à étendre la vente des produits Kombi à d'autres marchés à l'extérieur du Canada.
16 000,00 $
10 avr. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'aide à la commercialisation d'exportation
926625
VMI est un exportateur de matières premières en vrac, qui expédie des matières premières principalement indigènes à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce projet vise à fournir une aide financière pour aider VMI à étendre sa portée dans les marchés, qui sont actuellement sous-développés ou sous-desservis.
41 700,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
Approvisionnement logistique de chaîne de blocs IoT - Nouvelle croissance du nouveau marché
926628
Ce projet fournira une solution d'approvisionnement logistique basée sur la technologie de chaîne de blocs de prochaine génération pour le Royaume-Uni.
30 000,00 $
29 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de logiciels Web et mobiles
926687
Travailler au sein du groupe de développement technologique de l'entreprise pour développer des logiciels pour les applications Web et mobiles.
28 500,00 $
10 avr. 2019
organisme à but lucratif
Hôtels Marriott GmbH - Approvisionnement d'uniformes
926702
Pour approvisionner / distribuer et exporter des uniformes aux 700 hôtels Marriott existants et nouveaux en Europe à partir de 2019 en vertu d'un contrat signé avec « Marriott Hotels GmbH ».
20 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire biotechnologue
926710
Le projet comprend le développement d'algorithmes d'apprentissage automatique pour le diagnostic du diabète félin.
82 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Caractérisation in vivo d'un nouvel anticorps immunothérapeutique contre le cancer
926712
Le projet portera sur la caractérisation du produit anticorps principal dans des modèles de cancer in vivo afin d'établir un profil d'efficacité robuste.
30 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
Empreinte géochimique des indices aurifères à l'intérieur de Nugget Pond Horizon de la péninsule de Baie Verte
926727
Le but du projet est de créer une empreinte géochimique des indices aurifères à l'intérieur de Nugget Pond Horizon de la péninsule Baie Verte et associés par la cartographie systématique et la collecte d'échantillons à plusieurs indices aurifères, prospects et à la mine Nugget Pond, suivie de l'analyse de plasma à couplage inductif en roche entière et par l'interprétation des données et des échantillons. Un rapport sera généré à partir des travaux du projet et les résultats seront intégrés dans un modèle d'exploration pour l'exploration aurifère en cours dans la région.
30 150,00 $
10 avr. 2019
organisme à but lucratif
Europe 1
926737
Première visite au siège social de la compagnie européenne et visite de clients potentiels dans les trois pays mentionnées.
Participation a deux congrès européen afin de présenter les produits O3D
Support juridique pour partenariat