Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

256 047,00 $

22 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Development of an Optimized Ground Penetrating Radar with Advanced Beamforming Capabilities for Northern Pre-Route Commercial Land Surveys, Mine Detection, and Unexploded Ordnance Detection

Numéro de l’entente :

926744

Durée : du 22 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

The goal of the project is to develop a novel Ground Penetrating Radar (GPR) architecture that will provide unprecedented imaging of buried targets, such as landmines, unexploded ordnance, and to de-risk the determination of potential routes for the burial of fiber-optical communication lines in the complex soils of Northern regions. The primary focus of this project is the development of distinct new software modules for the Firm's ZoomSpace processing suite that enable unprecedented focusing and interference filtering, while delivering enhanced GPR imaging and augmented detection capability.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Papineauville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 3V2

495 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« 12835 Eurostars X-AID »

Numéro de l’entente :

926773

Durée : du 1 mai 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Projet EUROSTARS E!12835 X-AID avec Radiobotics ApS (Danemark). X-AID sera un outil de soutien à la décision clinique (OSDC) pour aider les radiologistes à fournir une description et un diagnostic plus rapides et plus précis des radiographies courantes des os et des articulations, grâce à des algorithmes entièrement automatisés. Le consortium appliquera de nouvelles techniques d'apprentissage automatique pour développer un outil de soutien à la décision clinique pour les troubles musculo-squelettiques, qui sera entièrement intégré aux systèmes d'information des hôpitaux. Les essais en milieu clinique valideront la performance, l'acceptation par l'utilisateur et les avantages du X-AID.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K5

49 968,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un simulateur dynamique d'infrastructure de transport dans un navigateur

Numéro de l’entente :

926786

Durée : du 1 avr. 2019 au 14 févr. 2020
Description :

L'objectif du projet est de créer des capacités de simulation dynamique de l'infrastructure de transport afin d'améliorer le simulateur visuel de ville développé précédemment. Cela permettra aux intervenants d'établir des prototypes et d'explorer divers projets d'infrastructure de transport tels que le covoiturage, les navettes et les services de parc-o-bus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fox Creek, Nouveau-Brunswick, CA E3A 3L6

16 500,00 $

7 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Partenaire stratégique et prospection d'investisseurs dans les marchés transatlantiques et du Pacifique

Numéro de l’entente :

926810

Durée : du 7 avr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Peak cherche à établir une présence dans les marchés au-delà de l'Amérique du Nord et effectuera de nombreux voyages en Europe, au Japon et en Australie afin de trouver des investisseurs et des partenaires stratégiques pour établir sa présence dans ces marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Tompkins, Ontario, CA M5H 3S6

50 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution commerciale - PRE phase I - processus de numérisation

Numéro de l’entente :

926817

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Sélection et implémentation d'un système de planification des ressources de l'entreprise (PRE) approprié à intégrer avec nos processus et applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 0B7

30 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste d'implémentation et de la fidélisation

Numéro de l’entente :

926834

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

La jeune personne travaillera en tant que spécialiste d'implémentation et de la fidélisation dans le cadre d'un projet d'envergure avec la première entreprise cliente de l'entreprise. Elle implémentera et gérera l'intégration des équipes sportives dans le système de gestion des athlètes Kinduct/Client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

50 000,00 $

22 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de faisabilité - ConneXL.

Numéro de l’entente :

926867

Durée : du 22 avr. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Étude de faisabilité pour des connexions structurales innovantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beauceville, Québec, CA G5X 1N7

29 520,00 $

15 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« Dugo On-Prem »

Numéro de l’entente :

926871

Durée : du 15 avr. 2019 au 9 août 2019
Description :

Ce projet décrit en détail le plan d'exécution proposé par Dugo Systems pour construire et livrer une version sur site (auto hébergée) de la version infonuagique de Dugo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

20 000,00 $

15 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Découverte et développement de nouveaux traitements pour les maladies rénales

Numéro de l’entente :

926874

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le but de ce projet est de réaliser des expériences de biologie in vitro pour soutenir l'identification et la caractérisation de nouvelles thérapies à petites molécules pour le traitement des maladies rénales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

425 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Module de rapports et d'intelligence artificielle Provision OneTrace

Numéro de l’entente :

926883

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Provision prévoit de construire une base de rapports et des rapports basés sur l'intelligence artificielle, y compris un module d'analyse de données pour faire des corrélations entre les données des nœuds de la chaîne d'approvisionnement. Au fur et à mesure que l'entreprise commence à intégrer un plus grand nombre de fabricants de produits alimentaires et à étendre la fonctionnalité en amont et en aval de la chaîne d'approvisionnement (grossistes, entreprises maritimes et d'entreposage), l'entreprise cherche à évaluer les corrélations des données disparates et monétiser les rapports ainsi résultants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 4C2