Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

243 257,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pabineau Band 2019-2020 AFS Agreement

Numéro de l’entente :

F4652-200016

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones - Négociation et mise en oeuvre des ententes sur les pêches
Location : Pabineau First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

250 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Payment to recipient for FY 2020-21 Nunavut Tunngavik

Numéro de l’entente :

F72234-20-21-1

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

368 215,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Payment to recipient from Community Boats

Numéro de l’entente :

F75717-20-21-1

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme volontaire de bateaux communautaires Autochtones
Location : Coal Harbour, Colombie-Britannique, CA V0N 1K0

143 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Payment to recipient for FY 2020-21

Numéro de l’entente :

F93151-20-21-1

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Gold River, Colombie-Britannique, CA V0P 1G0

57 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Eskasoni-2020AFSAR2010 Contribution Agreement

Numéro de l’entente :

FP80-202035

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à l'application de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtone pour les espèces en péril
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W 1A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ghost Gear G&C

Numéro de l’entente :

FP857-200088

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 5E9

35 080,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

CMAPS Agreement - Qalipu

Numéro de l’entente :

FP860-193003-1

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) permettra de renforcer les capacités des collectivités autochtones de sorte qu'elles puissent profiter d'un accès renouvelé aux marchés, et aidera l'ensemble de l'industrie commerciale du phoque à accéder aux marchés mondiaux. Les projets qui pourront recevoir du financement dans le cadre du PCAMPP devront cadrer avec l'une des trois priorités suivantes : 1. Des projets qui s'efforcent de mettre en place et d'utiliser un système de suivi, visant à certifier les produits du phoque issus de la pêche autochtone pour leur exportation vers l'Union européenne; 2. Des projets qui renforcent la capacité d'améliorer les services d'aide à l'exportation des produits du phoque issus de la pêche autochtone; 3. Des projets qui visent à améliorer les opportunités d'accès aux marchés pour les produits du phoque issus de la pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) permettra de renforcer les capacités des collectivités autochtones de sorte qu'elles puissent profiter d'un accès renouvelé aux marchés, et aidera l'ensemble de l'indus
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

bénéficiaire autochtone

Entente :

2020-21 AAROM CONTRIBUTION AGREEMENT

Numéro de l’entente :

FP860-201005

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2V 0A5

1 092 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

AFN 2018-23 AAROM-01 Contribution Agreement

Numéro de l’entente :

FP860-201014

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6L5

bénéficiaire autochtone

Entente :

PAGRAOIDDPNQL2020-22 Contribution Agreement

Numéro de l’entente :

FP860-201015

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Location : Wendake, Québec, CA G0A4V0