Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ : Diplômé en sciences informatiques
948305
Stage pour jeunes - Concepteur de logiciels.
50 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour une plate-forme évolutive
948433
L'objectif de ce projet est d'évaluer la faisabilité du transfert de la plate-forme ShipTrack actuelle vers une plate-forme plus évolutive.
50 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité : Production d'une biothérapeutique encapsulé dans des nanoparticules pour le traitement des maladies auto-immunes
948505
Serenity Bioworks mène une étude de faisabilité pour produire des produits biothérapeutiques de deuxième génération pour le traitement des maladies auto-immunes avec des besoins médicaux non satisfaits.
275 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Progression des caractéristiques de l'entreprise Fusebill et évolution de la plate-forme
948533
Faire prendre de l'essor et permettre à la plate-forme Fusebill d'évoluer et de servir des clients de la catégorie des entreprises. Cette démarche permettra de faire évoluer l'application et l'infrastructure ainsi que de créer de nouvelles fonctionnalités demandées par les grandes entreprises.
30 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Poste en développement commercial
948544
Le projet consiste à augmenter les ventes en atteignant de nouveaux clients pour un nouveau composé biodégradable et de nouveaux produits agricoles biodégradables.
41 685,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Bloxo Virtual
948590
Bloxo a été conçu comme une plate-forme destinée à aider les organisateurs de loisirs à rassembler les participants pour les aider à pratiquer une activité physique. Cela dit, dans le contexte de la pandémie de la Covid-19 et des restrictions imposées à l'activité physique, Bloxo est maintenant en train de basculer pour créer un nouveau produit - « Bloxo Virtual » - qui permettra aux instructeurs de fitness, de yoga, de danse et d'autres activités physiques de donner leurs cours virtuellement.
300 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Protection des renseignements personnels avec Data Lake et accélération de la recherche liée à la COVID-19
948595
Partie 1 : Cette partie vise à faire connaître les solutions existantes pour l'anonymisation des données personnelles à une plus grande échelle grâce à des flux de données continus entre les juridictions réglementaires du monde entier. Partie 2 : Cette partie permettra de concevoir une anonymisation accélérée pour le partage de données liées à la COVID-19.
110 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Paiement et fidélité
948711
La fidélité basée sur le paiement permet aux consommateurs de s'inscrire au programme de fidélité des commerçants sans avoir besoin d'une carte supplémentaire.
108 300,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de la fabrication de produits de gynécologie et essais de vérification
948824
Achever le prototypage, les essais, l'analyse et la fabrication de produits gynécologiques nécessaires aux études cliniques chez les humains.
78 500,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide sur les technologies propres - Démonstration de WETT
948938
Adaptation et validation de la technologie WETT-G pour le traitement et la réutilisation des eaux grises dans les bâtiments en Amérique latine. Eau pour la lessive, les chasses d'eau, les activités de nettoyage et l'irrigation.