Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

20 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Diplômé en sciences informatiques

Numéro de l’entente :

948305

Durée : du 6 avr. 2020 au 16 nov. 2020
Description :

Stage pour jeunes - Concepteur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 1L3

50 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour une plate-forme évolutive

Numéro de l’entente :

948433

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'évaluer la faisabilité du transfert de la plate-forme ShipTrack actuelle vers une plate-forme plus évolutive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Plantagenet, Ontario, CA K0B 1L0

50 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité : Production d'une biothérapeutique encapsulé dans des nanoparticules pour le traitement des maladies auto-immunes

Numéro de l’entente :

948505

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Serenity Bioworks mène une étude de faisabilité pour produire des produits biothérapeutiques de deuxième génération pour le traitement des maladies auto-immunes avec des besoins médicaux non satisfaits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

275 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Progression des caractéristiques de l'entreprise Fusebill et évolution de la plate-forme

Numéro de l’entente :

948533

Durée : du 6 avr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Faire prendre de l'essor et permettre à la plate-forme Fusebill d'évoluer et de servir des clients de la catégorie des entreprises. Cette démarche permettra de faire évoluer l'application et l'infrastructure ainsi que de créer de nouvelles fonctionnalités demandées par les grandes entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 2A1

30 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Poste en développement commercial

Numéro de l’entente :

948544

Durée : du 6 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet consiste à augmenter les ventes en atteignant de nouveaux clients pour un nouveau composé biodégradable et de nouveaux produits agricoles biodégradables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Laval, Québec, CA H7P 0G1

41 685,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Bloxo Virtual

Numéro de l’entente :

948590

Durée : du 6 avr. 2020 au 15 sept. 2020
Description :

Bloxo a été conçu comme une plate-forme destinée à aider les organisateurs de loisirs à rassembler les participants pour les aider à pratiquer une activité physique. Cela dit, dans le contexte de la pandémie de la Covid-19 et des restrictions imposées à l'activité physique, Bloxo est maintenant en train de basculer pour créer un nouveau produit - « Bloxo Virtual » - qui permettra aux instructeurs de fitness, de yoga, de danse et d'autres activités physiques de donner leurs cours virtuellement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2Z9

300 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Protection des renseignements personnels avec Data Lake et accélération de la recherche liée à la COVID-19

Numéro de l’entente :

948595

Durée : du 6 avr. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Partie 1 : Cette partie vise à faire connaître les solutions existantes pour l'anonymisation des données personnelles à une plus grande échelle grâce à des flux de données continus entre les juridictions réglementaires du monde entier. Partie 2 : Cette partie permettra de concevoir une anonymisation accélérée pour le partage de données liées à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J6

110 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Paiement et fidélité

Numéro de l’entente :

948711

Durée : du 6 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

La fidélité basée sur le paiement permet aux consommateurs de s'inscrire au programme de fidélité des commerçants sans avoir besoin d'une carte supplémentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6L 1A6

108 300,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la fabrication de produits de gynécologie et essais de vérification

Numéro de l’entente :

948824

Durée : du 6 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Achever le prototypage, les essais, l'analyse et la fabrication de produits gynécologiques nécessaires aux études cliniques chez les humains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 4M4

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide sur les technologies propres - Démonstration de WETT

Numéro de l’entente :

948938

Durée : du 6 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Adaptation et validation de la technologie WETT-G pour le traitement et la réutilisation des eaux grises dans les bâtiments en Amérique latine. Eau pour la lessive, les chasses d'eau, les activités de nettoyage et l'irrigation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 2C8