Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

74 620,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000006

Numéro de l’entente :

2021-AT-000006

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : NATUASHISH, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1A0

3 100 859,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000006

Numéro de l’entente :

2021-AT-000006

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

P048104, P054519, N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P057442

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : NATUASHISH, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1A0

452 378,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000006

Numéro de l’entente :

2021-AT-000006

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

P053466, P049834, P057920

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique, Éducation
Location : NATUASHISH, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1A0

4 842 687,60 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000006

Numéro de l’entente :

2021-AT-000006

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P053466, P049834, P047185

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Développement Économique, Développement social, Autres rapports de programme, Éducation
Location : NATUASHISH, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1A0

2 816 324,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000006

Numéro de l’entente :

2021-AT-000006

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé, Développement social, Éducation, Prestations supplémentaires en santé, Soins primaires
Location : NATUASHISH, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1A0

328 668,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000006

Numéro de l’entente :

2021-AT-000006

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : NATUASHISH, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1A0

602 726,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000006

Numéro de l’entente :

2021-AT-000006

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : NATUASHISH, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1A0

233 055,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-AT-000006

Numéro de l’entente :

2021-AT-000006

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : NATUASHISH, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1A0

91 752,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000069

Numéro de l’entente :

2021-QC-000069

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0

-1 626 390,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-QC-000001

Numéro de l’entente :

2021-QC-000001

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Infrastructure communautaire
Location : LISTUGUJ (RESTIGOUCHE), Québec, CA G0C2R0