Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
238 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Produit minimum viable (PMV) d'interface utilisateur (IU) / d'expérience utilisateur (UX) pour une plate-forme de connaissances multi-locataires
927044
Faire évoluer la plate-forme logicielle de gestion d'apprentissage Horizn grâce au développement frontal d'une plate-forme évolutive et multi-locataires pour le secteur financier.
30 000,00 $
22 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement des électrodes pour la prochaine génération de batteries zinc-ion
927076
Ce projet du Programme d'emploi jeunesse comprend le développement d'électrodes positives à haute densité énergétique pour les batteries zinc-ion de Salient Energy. Ce projet produira une nouvelle conception d'électrode et un procédé de fabrication évolutif. L'amélioration de la densité énergétique entraînera d'importantes réductions de coûts pour notre technologie de batteries zinc-ion.
20 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Gestionnaire de marché
927111
PlayCity aide les communautés à soutenir le bien-être social et physique. Le projet Marché en direct nous aide à raffiner les stratégies de notre marché à deux volets : faire participer les utilisateurs finaux et améliorer les résultats en matière d'activité physique et sociale ; faire participer les organismes locaux de promotion du bien-être et de la santé et de conditionnement physique à titre de clients afin qu'ils présentent des propositions de valeur.
3 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial de l'innovation EUREKA du 13-17 mai 2019
927142
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial sur l'innovation EUREKA du 13 au 17 mai 2019, délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes.
3 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial de l'innovation EUREKA du 13-17 mai 2019
927144
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial sur l'innovation EUREKA du 13 au 17 mai 2019, délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes.
56 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Technologie de livraison de matériaux génétiques
927145
Ce projet vise à évaluer et à déterminer l'efficacité d'une formulation brevetée dans l'administration d'acides nucléiques et de la substance de modification génétique dans les types de cellules en suspension.
3 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial de l'innovation EUREKA du 13-17 mai 2019
927147
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial sur l'innovation EUREKA du 13 au 17 mai 2019, délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme DealPoint
927169
Fournir un développement et une amélioration continus de la plate-forme SaaS DealPoint par l'intermédiaire de techniciens internes talentueux afin que l'entreprise soit en mesure de résoudre rapidement tous les problèmes techniques et de fournir aux clients un service de la plus haute qualité.
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Analytiques d'économie virtuelle
927195
Codename Entertainment propose de renforcer les capacités d'analytiques des données et d'augmenter l'infrastructure technique de support dans le but de construire un modèle analytique prédictif pour les économies du jeu virtuel.
135 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Efficacité d'inhibiteur de synthèse de leucotriène et profilage de leur distribution
927212
Ce projet comprend des études précliniques, qui seront réalisées pour soutenir le développement de la molécule principale de l'entreprise, un inhibiteur de la production de leucotriène, comme traitement novateur potentiel des maladies oculaires inflammatoires.