Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
23 avr. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial de l'innovation EUREKA du 13-17 mai 2019
927229
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial sur l'innovation EUREKA du 13 au 17 mai 2019, délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes.
360 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
État de la conception avancée - Dispositifs et cathéters
927304
Le projet sera axé sur la mise au point de la conception, la construction et la mise à l'essai de l'appareil cardiovasculaire de base, les périphériques et les cathéters.
46 483,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement du système d'imagerie Ossiview : Imagerie 3D et tests complets de système pour des performances essentielles
927316
Audioptics travaille à la commercialisation d'un microscope, qui peut voir à travers le tympan pour diagnostiquer la perte auditive conductive et planifier des chirurgies de l'oreille. Le projet comprend le développement : 1) d'un moteur d'acquisition, de rendu et de visualisation de données 3D en temps réel, et 2) d'un ensemble complet de protocoles de test pour vérifier la conformité aux exigences du système en matière de performances essentielles.
3 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial de l'innovation EUREKA du 13-17 mai 2019
927347
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial sur l'innovation EUREKA du 13 au 17 mai 2019, délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes.
20 000,00 $
29 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un stagiaire en génie des structures.
927350
Embauche d'un nouveau stagiaire en génie pour participer activement aux projets d’augmentation de la productivité associée au développement des ponts en aluminium.
3 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial de l'innovation EUREKA du 13-17 mai 2019
927351
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial sur l'innovation EUREKA du 13 au 17 mai 2019, délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes.
20 000,00 $
13 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de modules matériels pour des applications agricoles de précision
927378
Développement de plates-formes matérielles multiples pour répondre aux besoins des applications de l'agriculture de précision. Cela comprend un module de commande de moteur électrique à courant élevé ainsi qu'un module de localisation avancé pour les applications de commande de véhicules et de machines hors route.
48 309,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Expansion de prêt et de conformité
927389
Ajout d'un type de prêt et de documents de conformité, qui permettront à Mortgage Automator de desservir divers autres clients nationaux et internationaux.
47 500,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement des marchés d'exportation – Australie et Mexique
927391
Sherwood Innovations demande des fonds du programme CanExport pour nous aider à accéder à de nouveaux marchés d'exportation. Les fonds seront utilisés pour développer de nouveaux marchés en Australie et au Mexique afin de diversifier la croissance de nos ventes à l'exportation.
30 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Sommet sur la stratégie de ressources humaines et l'innovation, janvier 2020
927401
Le Sommet réunit des vendeurs et des acheteurs élites. Événement sur invitation seulement, le Sommet offre un environnement intime pour des discussions ciblées avec 15 à 20 dirigeants américains (présélectionnés). Il fournit à Spark un accès direct au Fortune 100.