Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
Archmill House Inc.-2022-2023-996406
996406
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
QALI BEAUTY INC.-2022-2023-996474
996474
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
naturSource Inc.-2022-2023-996531
996531
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
416 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
400061179
400061179
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise de finition à haute valeur ajoutée.
1 000 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070342
600070342
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces et la conception, sur mesure, d'équipements.
100 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070459
600070459
Installations touristiques : le projet vise à améliorer l'offre d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel, qu'elle adopte des pratiques écoresponsables et se positionne pour le futur.
67 250,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070513
600070513
Développement d’une installation touristique : le projet vise à améliorer l’offre agrotouristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’exploitation vinicole, afin qu’elle s’adapte au contexte actuel tout en poursuivant ses efforts écoresponsables et se positionne pour le futur.
184 210,00 $
20 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070524
600070524
Mise à niveau des installations : le projet vise à renforcer une grappe agrotouristique dont fait partie un OBNL œuvrant dans le domaine du tourisme et ce, dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Baie-Saint-Paul profite des occasions du marché « post pandémie ».
L'Nuey (Epekwitk Assembly Of Councils Inc.) For Abegweit First Nation And Lennox Island First Nation
13 750,00 $
20 juil. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à L'Nuey (Epekwitk Assembly of Councils Inc.) pour Abegweit First Nation et Lennox Island First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
1 339 146,00 $
20 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MLHSDA IELCC/FNICCI 2022-2024
18770057
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..