Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

15 000,00 $

20 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Archmill House Inc.-2022-2023-996406

Numéro de l’entente :

996406

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G 4V5

21 000,00 $

20 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

QALI BEAUTY INC.-2022-2023-996474

Numéro de l’entente :

996474

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1Z7

20 000,00 $

20 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

naturSource Inc.-2022-2023-996531

Numéro de l’entente :

996531

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 2L6

416 000,00 $

20 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

400061179

Numéro de l’entente :

400061179

Durée : du 20 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise de finition à haute valeur ajoutée.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Y 4G8

1 000 000,00 $

20 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070342

Numéro de l’entente :

600070342

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces et la conception, sur mesure, d'équipements.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Louiseville, Québec, CA J5V 1A6

100 000,00 $

20 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070459

Numéro de l’entente :

600070459

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installations touristiques : le projet vise à améliorer l'offre d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel, qu'elle adopte des pratiques écoresponsables et se positionne pour le futur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Carleton-sur-Mer, Québec, CA G0C 1J0

67 250,00 $

20 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070513

Numéro de l’entente :

600070513

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d’une installation touristique : le projet vise à améliorer l’offre agrotouristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’exploitation vinicole, afin qu’elle s’adapte au contexte actuel tout en poursuivant ses efforts écoresponsables et se positionne pour le futur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 0E1

184 210,00 $

20 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070524

Numéro de l’entente :

600070524

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise à renforcer une grappe agrotouristique dont fait partie un OBNL œuvrant dans le domaine du tourisme et ce, dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Baie-Saint-Paul profite des occasions du marché « post pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Baie-Saint-Paul, Québec, CA G3Z 2Z7
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à L'Nuey (Epekwitk Assembly of Councils Inc.) pour Abegweit First Nation et Lennox Island First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

1 339 146,00 $

20 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MLHSDA IELCC/FNICCI 2022-2024

Numéro de l’entente :

18770057

Durée : du 20 juil. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFCEA Premières Nations - ISGPNI
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8