Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 175 608,00 $
20 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
FSIN IELCC/FNICCI 2022-2024
18770115
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
100 000,00 $
20 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bibliothèque de la communauté de Conception Bay South concernant les caves à légumes et le matériel de mise en conserve
LFIF-5.088
L’objectif de ce projet est de construire une cave à légumes ainsi que d’acheter des bacs de rangement et du matériel de conservation.
63 750,00 $
20 juil. 2022
221587
221587
Créer une feuille de route stratégique pour l’empreinte carbone
50 000,00 $
20 juil. 2022
221730
221730
Embaucher un directeur de la durabilité et du développement des entreprises
122 107,00 $
20 juil. 2022
220277
220277
Moderniser le bâtiment du St. John's Elks Club 245 et la propriété environnante.
70 000,00 $
20 juil. 2022
Together, National Day for Truth and Reconciliation
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
96 000,00 $
20 juil. 2022
Dance Studio Lodge
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
75 000,00 $
19 juil. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de l'élimination des fluorures de la masse noire des batteries au lithium-ion en fin de vie
993353
Réalisation d'une étude de faisabilité sur l'élimination des fluorures de la masse noire des batteries au lithium-ion en fin de vie.
22 500,00 $
19 juil. 2022
organisme à but lucratif
Icicle Technologies Inc.-2022-2023-996443
996443
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
19 juil. 2022
organisme à but lucratif
Ganex Inc.-2022-2023-996530
996530
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.