Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
22 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur électricien
927808
Le projet portera sur les opérations et le développement d'une nouvelle méthode de télécommunication à longue portée entre un poste de commandement et un UAV en vol lors de levés géophysiques.
30 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Projet Aurum
927844
Ce projet comprendra le développement et l'implémentation d'une plate-forme d'automatisation et d'optimisation pour les équipes des opérations sur le terrain.
60 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Jeunes ingénieurs
927912
Embauche de deux jeunes diplômés pour se joindre à l'équipe R-D d'Able Innovation. En particulier, le nouveau diplômé développera un nouveau mécanisme de livraison pour la plate-forme de transfert (actuellement en cours de développement dans le cadre du projet 914250), qui peut s'effondrer pour pouvoir être entreposé, ainsi que lever des personnes, qui sont tombées par terre.
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme de marketing de rétention de clients
927922
Plate-forme de marketing viral pour les marques de jeux et les influenceurs.
30 000,00 $
2 mai 2019
organisme à but lucratif
Exportation d'un logiciel de fabrication de maintenance prédictive aux constructeurs automobiles mexicains
927936
Voyager au Mexique pour assurer l'implémentation du pilote et le suivi du logiciel de maintenance prédictive de MAJiK Systems pour les presses industrielles d'emboutissage de métaux. Prouver l'analyse de rentabilisation et localiser les logiciels pour le marché mexicain.
13 000,00 $
30 avr. 2019
organisme à but lucratif
Semaine informatique à Tokyo
927940
Le ministère de l'Emploi, du Commerce et de la Technologie de la Colombie-Britannique parraine notre participation à la Semaine informatique, à Tokyo ; il s'agit de l'un des plus importants événements Conférence internationale sur les télécommunications (CIT) au Japon avec plus de 70 000 professionnels attendus, l'exploration de partenariats entre entreprises et B2B.
48 350,00 $
2 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement des marchés d'exportation - Mexique, Allemagne et Inde
927942
JEC Distributors demande des fonds du programme CanExport pour nous aider à développer de nouveaux marchés d'exportation. Les fonds seront utilisés pour développer de nouveaux marchés au Mexique, en Allemagne et en Inde afin de diversifier la croissance de nos ventes d'exportation.
15 500,00 $
2 mai 2019
organisme à but lucratif
Exploration du marché norvégien
927943
Ce projet appuie l'exploration des marchés et la viabilité des exportations de la Norvège en tant que marché cible et porte d'entrée vers la Scandinavie pour une petite entreprise canadienne offrant des services particuliers en matière d'emploi, de main-d'œuvre et de perfectionnement professionnel.
30 000,00 $
13 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur et gestion de projet
927945
Le projet vise à mettre en production les application de traçabilité évoluée en respectant le plus hautes normes de gestion de projet TI.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Développement d'un cadre d'essai et d'assurance de la qualité
927952
Pour fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de génie informatique pour le développement du cadre d'assurance qualité de l'entreprise.