Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
5 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Whitefish (Goodfish) Lake First Nation #128 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
5 juil. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants aux Algonquins of Barriere Lake pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
5 juil. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wahgoshig First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
5 juil. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Long Point First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
5 juil. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wolf Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
5 juil. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Timiskaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
249 987,00 $
5 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129535S
GC-129535S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
26 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
CybernetIQ - Ventes de CLAW aux États-Unis
931378
CybernetIQ a récemment créé une filiale aux États-Unis et aura besoin de personnel pour se déplacer entre le siège social canadien et la filiale américaine plus souvent pour rencontrer les clients et nos employés.
26 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
Octroi de licence de musique pour l'industrie des jeux vidéo
931381
902HipHop élargira son offre de produits à l'industrie du jeu vidéo en se concentrant sur la composition et l'octroi de licence de musique aux développeurs de jeux vidéo dans le marché britannique.
26 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
Nexera USA
931388
Établissement d'une base client dans les deux plus gros marché régionaux.
Établissement de lien avec les dirigeants des principales cie de peinture et bannières.
Adaptation du service SAS Nexera pour les standard américains.