Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 700,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer le leadership de la jeunesse arctique dans le monde
7443936 P011346001
Ce projet vise à renforcer les capacités et à accroître la mobilisation internationale des jeunes de l’Arctique par les moyens suivants :
1) Une base de données et un écosystème des organismes au service des jeunes de l’Arctique, et un système de diffusion de l’information qui aide les jeunes de l’Arctique à connaître les organismes et les possibilités correspondantes dans le Nord et dans l’Arctique (mobilisation, éducation, voyages, emploi, financement, etc.).
2) L’Échange, un programme qui appuie, encadre et amplifie les voix des jeunes par la publication de contenu numérique et de textes de fonds, en rassemblant des jeunes créatifs de divers horizons et en fournissant un moyen d’échanger les idées, les nouvelles et les histoires sur l’Arctique à l’échelle individuelle, communautaire et mondiale.
3) L’élargissement des groupes de travail du Réseau des jeunes de l’Arctique, de manière à créer et maintenir des forums dirigés par des jeunes pour la discussion, la réalisation de projets et la recherche sur des thèmes qui concernent la jeunesse arctique.
4) La représentation et la participation des jeunes du Réseau des jeunes de l’Arctique à des conférences, des instituts, des organismes et des gouvernements de l’Arctique, et leur participation à des groupes d’experts, des conférences, des symposiums et autres événements.
5) L’élaboration de politiques et de procédures permettant au Réseau des jeunes de l’Arctique d’adopter les pratiques exemplaires en matière de gestion organisationnelle des ONG, ainsi que le respect des conditions financières et administratives des bailleurs de fonds.
48 999,49 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Canadian Humanitarian Organization for International Relief
CFLI-2022-ADDIS-0001
Donner les moyens aux jeunes de faire progresser l’égalité des genres et la dignité humaine en Éthiopie.
15 000,00 $
26 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Indigenous Intellectual Property (IP) Event
A1-15300-05-16
Soutien fourni pour animer une table ronde de propriétaires d'entreprises autochtones, d'avocats et d'autres experts en PI. Les objectifs du projet sont d'aider à élaborer une politique éfficace qui répond aux besoins des entrepreneurs autochtones et garantit que les propriétaires d'entreprise peuvent protéger leurs innovations.
75 000,00 $
26 sept. 2022
2023 Bell Canadian Swimming Trials
1355306
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
25 553,00 $
24 sept. 2022
Creating Awareness and Celebrating Diversity & Multiculturalism
1352677
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
2 251 464,30 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inondations au Pakistan - Intervention d'urgence - FICR 2022
7443653 P012132001
Septembre 2022 – De fortes pluies de mousson touchent le Pakistan depuis la mi-juin, provoquant des inondations généralisées qui ont touché 33 millions de personnes. Des rapports indiquent que plusieurs régions ont été touchées par des inondations, des fermetures de routes, des interruptions de courant et des interruptions des communications.
À ce jour, les inondations ont fait plus de 1 300 morts et près de 13 000 blessés. Les évaluations rapides menées par les autorités gouvernementales et les agences humanitaires ont identifié les besoins humanitaires prioritaires initiaux comme étant l’aide alimentaire, les refuges d’urgence, les services d’eau, d’assainissement et d’hygiène et les soins de santé. On estime que 6,4 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en raison des inondations.
Avec le soutien d’AMC, la Croix-Rouge canadienne et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s’emploient à sauver des vies et à réduire les souffrances des personnes touchées par les inondations. Les activités du projet comprennent : (1) fournir de l’aide en matière de refuges d’urgence, y compris des tentes et des trousses de préparation hivernale; 2) élargir les services de santé d’urgence, comme les soins médicaux, le soutien en santé mentale et le soutien psychosocial; 3) fournir une aide intégrée au moyen de fonds polyvalents, de moyens de subsistance et de services d’hébergement; (4) soutenir l’acquisition et la mobilisation de biens humanitaires en nature; (5) assurer la protection des personnes vulnérables, notamment par l’entremise de programmes de genre et d’inclusion.
175 000,00 $
21 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmenter la diversité de la main-d’œuvre canadienne dans les domaines de la météorologie, de l’eau et du climat
99 085,00 $
21 sept. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Apparel Federation - 22/23
7444009 P012182001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
7 627,50 $
21 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-00990
FR-00990
élaborer un plan d'adoption numérique
49 995,00 $
19 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tournée de formation technique et d'éducation en Europe centrale (automne 2022).
995658
Formation technique et éducation sur la fabrication, la conception et la construction en utilisant l'écosystème du bois lourd et massif en Europe centrale.