Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

165 000,00 $

26 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Générateur de site Web client semi-automatisé

Numéro de l’entente :

927953

Durée : du 26 avr. 2019 au 15 mai 2020
Description :

Le projet se concentrera sur le développement d'une solution logicielle semi-automatisée pour générer des sites Web pour les petites entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6B 2X6

32 500,00 $

8 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Validere aux États-Unis

Numéro de l’entente :

927968

Durée : du 8 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Le projet consiste à exporter la technologie de Validere par le biais de la participation à des salons commerciaux, des conférences, des voyages de vente pour rencontrer des clients potentiels, l'embauche de consultants pour des études de marché et la présentation à des clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Tompkins, Ontario, CA M5R 1G4

20 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Science des données pour le développement des moniteurs de purgeurs de vapeur

Numéro de l’entente :

927979

Durée : du 1 mai 2019 au 1 nov. 2019
Description :

Les purgeurs de vapeur sont des vannes que l'on trouve couramment dans tous les services publics de vapeur, ce qui comprend les systèmes de chauffage central, la production d'énergie thermique et de nombreux types de fabrication. On sait que les purgeurs de vapeur sont souvent défectueux et que ces défaillances ne sont souvent pas détectées, ce qui entraîne un gaspillage d'énergie et des risques potentiels pour la sécurité. La capacité de prévoir et de corriger les défaillances améliore immédiatement l'efficacité, la sécurité et les pratiques de fabrication sans gaspillage de l'usine. L'objectif principal de ce projet est de créer des modèles de détection et de prévision des défaillances, ainsi que de gérer de grands volumes de données recueillies. Ce sera la responsabilité du scientifique des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

30 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur-Analyste

Numéro de l’entente :

927980

Durée : du 13 mai 2019 au 11 janv. 2020
Description :

Contribuer au développement d'une application utilisant l'intelligence artificielle au service de l'environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1W 0G6

30 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Récepteur sélectif à haute fréquence

Numéro de l’entente :

927990

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir un nouveau récepteur radiofréquence par modélisation, simulation, prototypage et expérimentation. Ce nouveau récepteur doit permettre d'atteindre une sélectivité de fréquence de réception dans le même canal et une réjection élevée des canaux adjacents afin de permettre une transmission / réception de données à grande vitesse tout en préservant la meilleure utilisation possible de l'efficacité spectrale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Ontario, CA L4B 2N6

33 500,00 $

7 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de pétrole brut du Canada de façon sûre et économique

Numéro de l’entente :

927995

Durée : du 7 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Notre vision est de créer un accès mondial à long terme aux sables bitumineux canadiens « Canadian Oil Sands ». Nous avons créé une forme révolutionnaire de pétrole brut, qui est sûre et économique à transporter, ce qui signifie que nous pouvons utiliser l'infrastructure ferroviaire et maritime existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H9

30 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Traitement des données et construction de modèles pour générer des étiquettes pour les évènements de randonnée à partir des données brutes de l'accéléromètre et du gyroscope

Numéro de l’entente :

928010

Durée : du 1 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

EatSleepRIDE est l'application sociale, de suivi et de sécurité pour les motocyclistes. Nous utilisons la télématique pour aider les motocyclistes à rester connectés, à suivre leurs trajets et à explorer les meilleures routes de moto à proximité. Aujourd'hui, nous allons encore plus loin en utilisant l'apprentissage automatique pour prédire une chute et récompenser le pilote pour une conduite sûre. Dans le cadre de ce projet, nous étiquetterons et nettoierons nos données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Tompkins, Ontario, CA M6J 0C2

30 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer des compétences de résilience aux jeux dans une application

Numéro de l’entente :

928034

Durée : du 6 mai 2019 au 15 févr. 2020
Description :

Le projet, mené par la nouvelle recrue et géré par l'équipe de gestion de Supports Health, développera un nouvel ensemble de fonctionnalités pour l'application mobile Resili. Cette caractéristique, enracinée dans la thérapie comportementale, donnera vie à la théorie des meilleurs experts et mentors de l'entreprise en thérapie comportementale, ludification, résilience, santé mentale et prestation de soins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Tompkins, Ontario, CA M5B 1T8

148 000,00 $

15 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Couvertures moulées à lavage

Numéro de l’entente :

928036

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les réservoirs des clarificateurs secondaires sont généralement ronds mais varient en diamètre. Par conséquent, la conception d'un système de couverture modulaire où le diamètre du réservoir peut varier de 30 pieds de diamètre à 150 pieds de diamètre est un développement significatif. Le système de couverture ne devrait pas avoir de lacunes, car l'un des principaux objectifs est d'éliminer toute pénétration de la lumière, car la lumière favorise la croissance des algues, que ces couvertures sont censées éliminer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3A 1A3

245 900,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système de mieux-être en milieu de travail

Numéro de l’entente :

928054

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Le système de mieux-être en milieu de travail à locataires multiples sera créé pour répondre aux besoins des organisations, qui désirent appuyer leur personnel dans le domaine du bien-être mental, émotionnel et physique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7E 2P9