Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
165 000,00 $
26 avr. 2019
organisme à but lucratif
Générateur de site Web client semi-automatisé
927953
Le projet se concentrera sur le développement d'une solution logicielle semi-automatisée pour générer des sites Web pour les petites entreprises.
32 500,00 $
8 mai 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Validere aux États-Unis
927968
Le projet consiste à exporter la technologie de Validere par le biais de la participation à des salons commerciaux, des conférences, des voyages de vente pour rencontrer des clients potentiels, l'embauche de consultants pour des études de marché et la présentation à des clients potentiels.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Science des données pour le développement des moniteurs de purgeurs de vapeur
927979
Les purgeurs de vapeur sont des vannes que l'on trouve couramment dans tous les services publics de vapeur, ce qui comprend les systèmes de chauffage central, la production d'énergie thermique et de nombreux types de fabrication. On sait que les purgeurs de vapeur sont souvent défectueux et que ces défaillances ne sont souvent pas détectées, ce qui entraîne un gaspillage d'énergie et des risques potentiels pour la sécurité. La capacité de prévoir et de corriger les défaillances améliore immédiatement l'efficacité, la sécurité et les pratiques de fabrication sans gaspillage de l'usine. L'objectif principal de ce projet est de créer des modèles de détection et de prévision des défaillances, ainsi que de gérer de grands volumes de données recueillies. Ce sera la responsabilité du scientifique des données.
30 000,00 $
13 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur-Analyste
927980
Contribuer au développement d'une application utilisant l'intelligence artificielle au service de l'environnement.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Récepteur sélectif à haute fréquence
927990
L'objectif de ce projet est de concevoir un nouveau récepteur radiofréquence par modélisation, simulation, prototypage et expérimentation. Ce nouveau récepteur doit permettre d'atteindre une sélectivité de fréquence de réception dans le même canal et une réjection élevée des canaux adjacents afin de permettre une transmission / réception de données à grande vitesse tout en préservant la meilleure utilisation possible de l'efficacité spectrale.
33 500,00 $
7 mai 2019
organisme à but lucratif
Exportation de pétrole brut du Canada de façon sûre et économique
927995
Notre vision est de créer un accès mondial à long terme aux sables bitumineux canadiens « Canadian Oil Sands ». Nous avons créé une forme révolutionnaire de pétrole brut, qui est sûre et économique à transporter, ce qui signifie que nous pouvons utiliser l'infrastructure ferroviaire et maritime existante.
30 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Traitement des données et construction de modèles pour générer des étiquettes pour les évènements de randonnée à partir des données brutes de l'accéléromètre et du gyroscope
928010
EatSleepRIDE est l'application sociale, de suivi et de sécurité pour les motocyclistes. Nous utilisons la télématique pour aider les motocyclistes à rester connectés, à suivre leurs trajets et à explorer les meilleures routes de moto à proximité. Aujourd'hui, nous allons encore plus loin en utilisant l'apprentissage automatique pour prédire une chute et récompenser le pilote pour une conduite sûre. Dans le cadre de ce projet, nous étiquetterons et nettoierons nos données.
30 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Développer des compétences de résilience aux jeux dans une application
928034
Le projet, mené par la nouvelle recrue et géré par l'équipe de gestion de Supports Health, développera un nouvel ensemble de fonctionnalités pour l'application mobile Resili. Cette caractéristique, enracinée dans la thérapie comportementale, donnera vie à la théorie des meilleurs experts et mentors de l'entreprise en thérapie comportementale, ludification, résilience, santé mentale et prestation de soins.
148 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Couvertures moulées à lavage
928036
Les réservoirs des clarificateurs secondaires sont généralement ronds mais varient en diamètre. Par conséquent, la conception d'un système de couverture modulaire où le diamètre du réservoir peut varier de 30 pieds de diamètre à 150 pieds de diamètre est un développement significatif. Le système de couverture ne devrait pas avoir de lacunes, car l'un des principaux objectifs est d'éliminer toute pénétration de la lumière, car la lumière favorise la croissance des algues, que ces couvertures sont censées éliminer.
245 900,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Système de mieux-être en milieu de travail
928054
Le système de mieux-être en milieu de travail à locataires multiples sera créé pour répondre aux besoins des organisations, qui désirent appuyer leur personnel dans le domaine du bien-être mental, émotionnel et physique.