Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
156256
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
156340
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
156154
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
6 118 736,00 $
1 mai 2020
bénéficiaire autochtone
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
465 788,00 $
1 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
11 200,00 $
1 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES2021-516-NW
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d'obtenir une expérience dans l'industrie bovine canadienne, y compris dans les politiques publiques, les communications, les recherches et la défense des intérêts.
14 000,00 $
1 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Expérience de travail
YES2021-404-NW
L'objectif de ce projet est de donner à un stagiaire une certaine expérience de l'agriculture, de la planification des cultures aux tâches post-récolte, ainsi que de former et de superviser occasionnellement des étudiants et des bénévoles.
10 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES2021-421-ON
L'objectif de ce projet est de donner à un stagiaire une certaine expérience des activités de conservation autour des ruisseaux, des étangs, des zones humides et des boisés dans une ferme produisant du bétail.
4 800,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-448-PR
L'objectif de ce projet est de donner à un stagiaire une certaine expérience de diverses tâches dans une ferme d'auto-cueillette et de pré-cueillette de fraises.
14 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1011-ATL
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire une expérience dans la culture du foin et des céréales pour nourrir le bétail. Le stagiaire sera chargé de faire fonctionner le matériel agricole pour labourer, herser, semer, couper et emballer l’ensilage afin de nourrir le bétail en hiver.