Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
15 mai 2020
bénéficiaire autochtone
511771
511771
Développement du parc commercial Bineshii en concevant et construisant les infrastructures nécessaires à l'ouverture de 18 lots et à leur mise en location.
50 723,00 $
15 mai 2020
bénéficiaire autochtone
511974
511974
Conception et réalisation d'une étude de faisabilité sur la sécurité alimentaire et économique.
50 723,00 $
15 mai 2020
bénéficiaire autochtone
511974
511974
Conception et réalisation d'une étude de faisabilité sur la sécurité alimentaire et économique.
1 000 000,00 $
15 mai 2020
bénéficiaire autochtone
511771
511771
Développement du parc commercial Bineshii en concevant et construisant les infrastructures nécessaires à l'ouverture de 18 lots et à leur mise en location.
8 859,00 $
15 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
67 550,00 $
15 mai 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nigigoonsiminikaaning First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de mine de fer du lac Bending.
25 000,00 $
15 mai 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lac des Mille Lacs First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de mine de fer du lac Bending.
5 000,00 $
15 mai 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chipewyan Prairie First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
15 205,62 $
15 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1909-ATL
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation agricole.
2 500,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1038-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans la gestion des abeilles coupeuses de feuilles, la gestion des mauvaises herbes dans les champs de semences de luzerne contrôlées et diverses tâches sur le terrain, comme la tonte du gazon et la préparation du matériel.