Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Émulateur et chargeur mobile polyvalent de VE
993233
Le but de ce projet est de mettre au point un simulateur hybride de VE de charge mobile de VE (appelé MEV-CE) qui peut faciliter le test, l'étalonnage et l'évaluation du rendement des chargeurs rapides de VE comme fonction principale. La solution peut également permettre la recharge de VE dans des conditions d'urgence pendant les pannes de courant ou pour la recharge d'urgence sur la route.
54 720,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement de formulaires d'évaluation auto-remplis
993241
Les rapports d'évaluation doivent être soumis aux prêteurs sur un formulaire normalisé au niveau national. La plupart des informations requises proviennent de sources publiques et sont saisies manuellement. Le projet proposé consiste à étudier l'architecture actuelle qui est utilisée pour remplir les formulaires d'évaluation normalisés. Il s'agira d'étudier les outils offerts sur le marché qui permettent de remplir automatiquement le formulaire, réduisant ainsi la quantité de données de base à saisir par l'évaluateur. Notre projet mettra à l'essai la sélection d'outils pour remplir automatiquement le formulaire, y compris, mais sans s'y limiter, Selenium, Winn App driver et Renorex. Nous répéterons les essais et les évaluations jusqu'à ce que les formulaires soient remplis avec un taux de précision de 80 % ou plus.
30 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Stage pour jeune
993244
Stage pour jeune – Candidate
185 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Essai sur le terrain du déshydrateur de CanDry pour les matériaux de biomasse sensibles à la chaleur.
993432
Le but de ce projet est de mettre à l'essai le prototype de séchage de la biomasse de l'entreprise dans un environnement opérationnel avec un adopteur précoce.
30 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation du système d'entraînement pour la production
993558
Offre à un(e) ingénieur(e) canadien(ne) récemment embauché(e) une possibilité de développement de carrière en conception et ingénierie mécaniques.
75 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement de boissons à base d'alcool de malt
993570
L'entreprise a produit, avec son principal fournisseur d'équipement de brassage, un désalcooliseur. Il s'agit d'une technologie de pointe qui élimine l'alcool de la bière. Lorsque l'alcool est extrait, il y a deux produits. 1. Le rétentat de la bière qui peut être réhydraté pour produire une bière non alcoolisée et, 2. le perméat alcool/eau qui est une eau alcoolisée insipide et inodore. Ce projet nécessite un ou une spécialiste du développement de produits à temps plein. Cette personne sera un brasseur/mixologue qualifié et sera chargée de produire de nouvelles recettes de bière sans alcool et de créer de nouvelles boissons prêtes à boire à partir du perméat. Ces nouveaux produits seront commercialisés à l'échelle internationale.
13 030,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993632
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Spécialiste de l'expérience client
993966
Spécialiste de l'expérience client
30 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur principal ou ingénieure principale DevOps
994007
Ingénieur principal ou ingénieure principale DevOps
240 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Cadre d'application modulaire pour les entreprises publiques
994301
Projet visant à améliorer la plateforme de permis et de licences en ligne de l'entreprise par l'élaboration d'un cadre de modularisation et de préconfiguration.