Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
12 mai 2020
215024
215024
Embaucher un expert pour préparer les appels d’offres des grands projets
14 000,00 $
12 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1370-NW
L’objectif du projet est que l’employé acquière de l’expérience dans une ferme avicole biologique qui élève, transforme et commercialise directement toute sa production en travaillant avec la volaille et le bétail à la ferme et dans l’usine de transformation.
1 400 000,00 $
12 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Venezuela - Intervention d’urgence - Organisation panaméricaine de la Santé 2020
7420070 P008924001
Février 2020 - La crise au Venezuela a engendré de graves pénuries de nourriture et de carburant, une hyperinflation record et l’effondrement du système de santé, mettant la nourriture et les médicaments hors de la portée de nombreux citoyens et compromettant lourdement la capacité des habitants à combler leurs besoins fondamentaux. Plus de 4,8 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, dont beaucoup résident actuellement dans des pays voisins comme la Colombie, l’Équateur et le Pérou. Alors que la situation continue de se détériorer au Venezuela, les populations vulnérables et touchées par la crise ont besoin d’une aide critique, notamment en matière de soins de santé de base, de sécurité alimentaire, d’eau, d’assainissement et d’hygiène.
Avec l’appui d’AMC, l’Organisation panaméricaine de la santé aide à fournir une assistance vitale aux populations vulnérables touchées par la crise au Venezuela. Les activités du projet comprennent : 1) la prestation de services de santé de base, y compris la vaccination et les soins prénataux et postnataux aux personnes vulnérables et à risque; 2) la distribution de médicaments et de fournitures médicales essentiels aux établissements de santé; 3) la fourniture d’un soutien nutritionnel aux personnes vulnérables et à risque.
16 615,00 $
12 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mazaya Organization
16087
Soutenir l’unité des soins intensifs de l’hôpital de Jabra en offrant du matériel médical afin d’aider le Soudan à répondre à la COVID-19
43 109,85 $
12 mai 2020
organisme à but lucratif
NB-1465-Purchase refrigeration equipment & undertake improvements to cold storage facility - Federal/Provincial
F5414-200072
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
54 040,00 $
12 mai 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS- 1467 -Purchase and install multibeam Sonar, software and spacial motion reference sensor - Federal / Provincial
F5415-200266
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
1 500,00 $
12 mai 2020
autre
PFP 2020 DPWF01 POULET
9100007289
Contribution pour aider Benoit Poulet à participer au processus de la Commission à l’égard de la modification de permis proposée par les LNC pour l’installation de déchets de Douglas Point.
4 500,00 $
12 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q29711
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
12 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q29539
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
12 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q210603
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.