Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

14 000,00 $

11 mai 2020

gouvernement

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES2021-532-NW

Durée : du 11 mai 2020 au 30 oct. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience de travail en recherche appliquée sur les grandes cultures pertinentes pour l’Alberta.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Olds, Alberta, CA T4H1R6

5 600,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1201-ON

Durée : du 11 mai 2020 au 31 août 2020
Description :

L’objectif du projet est de contribuer à l’exploitation bovine et les cultures commerciales de l’exploitation familiale. Les tâches du stagiaire comprennent la préparation des champs de cultures commerciales, le contrôle quotidien du troupeau, les tâches d’élevage de bovins, la préparation et la récolte des fraises, l’aide à la commercialisation des fraises et l’aide à la récolte des cultures, y compris les cultures de foin et de céréales.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Thornloe, Ontario, CA P0J1S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1256-NW

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’engager un stagiaire qui contribuera au développement, à la mise en œuvre et à l’amélioration continue des processus et procédures de santé et de sécurité des opérations de GrainsConnect Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Calgary, Alberta, CA T2C5P2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1258-NW

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’engager un stagiaire qui contribuera au développement, à la mise en œuvre et à l’amélioration continue des processus et procédures de santé et de sécurité des opérations de GrainsConnect Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Trochu, Alberta, CA T0M2C0

15 400,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1931-QC

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette coopérative agricole qui détient des fromageries. Le stagiaire participera aux activités de transformation laitière de l'arrivée du lait à l'expédition du fromage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : St-Guillaume, Québec, CA J0C1L0

8 529,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2507-ON

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui aidera un fabricant de sandwiches et de biscuits à la crème glacée de marque privée pour les chaînes d’épicerie. Le stagiaire participera au développement de nouveaux produits.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G4R9

324 709,00 $

11 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de traitement durable des déchets animaux

Numéro de l’entente :

ACT-020

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de concevoir et d'installer une technologie d'incinération économe en énergie et en GES, qui sera équipée d'une utilité de récupération de chaleur élevée conçue par le demandeur. le projet réduira l'utilisation de combustibles fossiles et recyclera la chaleur captée par l'incinérateur pour produire de la vapeur afin de nettoyer er désinfecter les laboratoires vétérinaires, les parcs pour animaux et l'équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A4P3

324 709,00 $

11 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de traitement durable des déchets animaux

Numéro de l’entente :

ACT-020

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de concevoir et d'installer une technologie d'incinération économe en énergie et en GES, qui sera équipée d'une utilité de récupération de chaleur élevée conçue par le demandeur. le projet réduira l'utilisation de combustibles fossiles et recyclera la chaleur captée par l'incinérateur pour produire de la vapeur afin de nettoyer er désinfecter les laboratoires vétérinaires, les parcs pour animaux et l'équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture (PTPA)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A4P3

13 600,00 $

11 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES2021-498-PR

Durée : du 11 mai 2020 au 28 août 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de donner à un stagiaire de l’expérience en conservation des terres humides en mettant en œuvre des pratiques de gestion pour réduire l’érosion des sols, en prélevant des échantillons d’eau et de sol et en cultivant des plantes indigènes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T1Y3

5 607,00 $

11 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1191-QC

Durée : du 11 mai 2020 au 29 août 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette ferme maraichère qui produit principalement des fruits et légumes en champs et en grands tunnels. Les principales productions sont les transplants de légumes, de choux-fleurs, de tomates cerises et de framboises.  Le stagiaire contribuera à la plantation,à l'entretien des champs,à la supervision de travailleurs dans les champs, à la planification des tâches quotidiennes, à la gestion de l'irrigation, à la récolte et à la livraison des produits aux clients.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Oka, Québec, CA J0N1E0