Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-4 764,75 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000037
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
-24 569,50 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000090
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
11 200,00 $
1 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES2021-516-NW
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d'obtenir une expérience dans l'industrie bovine canadienne, y compris dans les politiques publiques, les communications, les recherches et la défense des intérêts.
14 000,00 $
1 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Expérience de travail
YES2021-404-NW
L'objectif de ce projet est de donner à un stagiaire une certaine expérience de l'agriculture, de la planification des cultures aux tâches post-récolte, ainsi que de former et de superviser occasionnellement des étudiants et des bénévoles.
10 000,00 $
1 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES2021-421-ON
L'objectif de ce projet est de donner à un stagiaire une certaine expérience des activités de conservation autour des ruisseaux, des étangs, des zones humides et des boisés dans une ferme produisant du bétail.
4 800,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-448-PR
L'objectif de ce projet est de donner à un stagiaire une certaine expérience de diverses tâches dans une ferme d'auto-cueillette et de pré-cueillette de fraises.
14 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1011-ATL
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire une expérience dans la culture du foin et des céréales pour nourrir le bétail. Le stagiaire sera chargé de faire fonctionner le matériel agricole pour labourer, herser, semer, couper et emballer l’ensilage afin de nourrir le bétail en hiver.
10 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1013-ATL
L’objectif de ce projet est de protéger les zones sensibles le long des rives de la rivière Miramichi contre le bétail en pâturage. Le stagiaire acquerra de l’expérience dans le fonctionnement des équipements et l’installation de clôtures.
3 750,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1605-ON
L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire pour une grande exploitation apicole disposant d’une installation de conditionnement du miel inspectée par le gouvernement fédéral. Le stagiaire participera à tous les aspects de la gestion des ruches.
14 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1033-ATL
L’objectif de ce projet est de soutenir la culture de camerises destinées à être vendues à des fins de développement de produits. Le stagiaire aura l’occasion d’accomplir diverses tâches relatives aux systèmes d’alimentation en eau d’irrigation, dont l’installation, les réparations, l’entretien et le calibrage de ces systèmes.