Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Étude de la production de longues cannes de framboisiers remontants
948338
Ce projet vise à concevoir un système de production de longues cannes de framboisiers remontants permettant d’obtenir de haut rendement et des fruits d’excellente qualité au cours des années subséquentes.
75 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme de collecte de fonds pour la gestion d'événements et le marketing d'organisations caritatives
948343
Ce projet est la première phase des activités nécessaires pour accroître l'extensibilité de la plateforme mondiale de collecte de fonds de l'entreprise afin de répondre à la croissance de l'entreprise, de créer de nouveaux produits et d'avoir un impact social collectif dans le monde entier.
186 794,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du matériau composite avancé pour les tissus
948373
Pour ce projet, Granville Biomedical a l'intention de mettre au point des formateurs de tâches procédurales imprimés en 3D, anatomiquement précis, qui reproduisent fidèlement les tissus et les organes humains, ainsi que de développer des équipements imprimés en 3D à l'usage des prestataires de soins de santé.
20 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Vidéo-conférence sécurisée de WebRTC
948384
Projet pour un jeune visant à améliorer le soutien à la vidéo-conférence.
69 500,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Système de surveillance des fonctions cérébrales
948394
Cerebra Health Inc. prévoit de mettre au point un prototype d'appareil de surveillance capable de recueillir, de traiter et d'analyser des données.
74 800,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de capacités de moulage
948401
Mise au point de capacités de moulage rapide.
50 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Analyse de faisabilité technique et commerciale d'un logiciel sécurisé d'archivage numérique et de planification de la fin de vie
948403
Ce projet permettra de mettre au point un produit minimum viable pour un système logiciel qui simplifie la création et la tenue à jour des plans de gestion de biens.
50 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Dispositif de levage assisté pour la manipulation des cages à homards à bord des navires de pêche - précommercialisation
948426
La mise au point d'un dispositif de levage assisté vise à répondre au nombre de blessures et aux préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail dans l'industrie de la pêche, et ce, en fournissant un dispositif qui éliminera en grande partie la manipulation manuelle des cages à homards à bord des navires de pêche.
45 150,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Production de samosas
948430
Grâce aux connaissances acquises dans le cadre de projets antérieurs, nous produirons un samosa unique en remplaçant l'emballage traditionnel par un emballage plus accrocheur, actuellement utilisé dans la fabrication des wontons. Nous avons l'intention d'acheter et d'adopter une machine à samosas pour travailler avec notre équipement et notre système de production uniques. Il s'agira d'évaluer différentes recettes de remplissage pour voir lesquelles fonctionnent avec les systèmes de production existants et, le cas échéant, de modifier le processus de production en fonction des besoins. La machine à samosas souhaitée produira 2 000 pièces par heure avec un poids moyen de 30g. Le produit sera frit, puis surgelé et emballé pour la vente au détail et les services alimentaires.
90 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la Covid-19 : EPI à base de polymères pour le contrôle des maladies infectieuses
948445
Concevoir des produits approuvés par Santé Canada pour soutenir la lutte contre la COVID-19. ->Mettre au point un écran facial médical ->Mettre au point un système de filtration d'eau ->Mettre au point un respirateur N95.