Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Mise au point de matériel informatique, de micrologiciels et d'outils d'analyse pour les applications minières

Numéro de l’entente :

948833

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise au point d'un système intégré sans fil (matériel et micrologiciel) pour améliorer la fiabilité des équipements miniers électriques et la sécurité opérationnelle des utilisateurs finaux du secteur minier. L'application intégrée mise au point fait partie de la solution complète de PYGO pour améliorer la disponibilité physique des équipements électriques miniers, réduire les coûts de maintenance associés et améliorer la surveillance et la conformité environnementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

66 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réglage en temps réel de sièges et fonctionnalités pour vélos

Numéro de l’entente :

948838

Durée : du 1 mai 2020 au 15 déc. 2021
Description :

Premier dispositif d'inclinaison dynamique de siège de vélo pour cyclistes actionné par des capteurs mécaniques et électroniques indépendants. Il fournit un système de réglage de l'angle d'inclinaison et de la hauteur contrôlé par l'utilisateur pour améliorer les performances et le confort de tous les utilisateurs tout en donnant un avantage concurrentiel aux cyclistes d'élite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7G 2T6

50 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse du cycle de vie de l'emballage durable de référence d'EarthFresh

Numéro de l’entente :

948849

Durée : du 1 mai 2020 au 17 févr. 2021
Description :

Effectuer une analyse du cycle de vie des principaux emballages actuels, qui sont à la tête de l'industrie des emballages durables, tout en se concentrant sur la prolongation de la durée de conservation des produits. L'analyse servira de référence pour les nouveaux matériaux durables qui seront utilisés dans les futurs emballages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0A1

150 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme AdTech

Numéro de l’entente :

948854

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet d’entreprise consiste à la conception d’une plateforme permettant l’optimisation de la gestion des campagnes publicitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

50 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Compatibilité de l'émetteur EM de Pegasus Drop-in pour les essais sur le terrain du système tenseur

Numéro de l’entente :

948868

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Finaliser le tout dernier émetteur EM (nommé Pegasus). Fournir la vitesse et la précision pour les actifs sur un site de forage. Des actifs qui permettent d'économiser des centaines de milliers de dollars en réduisant le temps de consommation d'électricité et les réparations coûteuses en raison d'erreurs. Un convertisseur électromagnétique (EM) peu coûteux qui modifiera le système existant à base d'impulsions hydrauliques et qui sera compatible avec les systèmes Tensor, ce qui permettra de réduire les coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8T6

122 040,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de profilage de médicaments basé sur l'intelligence artificielle (IA)

Numéro de l’entente :

948869

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mai 2021
Description :

L'entreprise est en train de mettre au point un système basé sur l'intelligence artificielle qui serait utilisé pour établir par calcul le profil des médicaments candidats contre plusieurs protéines kinases simultanément. L'objectif est d'augmenter considérablement l'efficacité du triage des médicaments cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1W5

36 420,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nanoparticules de lipides solides pour l'administration d'agents dérivés du cannabis

Numéro de l’entente :

948870

Durée : du 1 mai 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le projet comprendra le mise au point de formulations de nanoparticules de lipides solides (NLS) de cannabidiol et de cannabinoïdes mineurs pour une administration orale avec une biodisponibilité accrue, un temps de circulation sanguine prolongé et une libération contrôlée de l'ingrédient pharmaceutique actif (IPA).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1K6

40 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau prototype de système de coulée du magnésium

Numéro de l’entente :

948893

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le développement d'un nouveau prototype de système de coulée qui produit des pièces coulées légères et de résistance supérieure à partir d'alliages de magnésium, dans des délais plus courts et à des coûts nettement inférieurs à ceux des techniques actuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Strathroy, Ontario, CA N7G 4K7

182 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un test de diagnostic du microbiome pour le diabète félin et d'autres maladies chroniques

Numéro de l’entente :

948927

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet comprendra la mise au point et la validation d'un diagnostic moléculaire innovant pour le diabète félin, ainsi que l'extension de ce test pour détecter d'autres maladies de petits animaux au-delà du diabète.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 2H8

59 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre interactif d'un modèle de compétences

Numéro de l’entente :

948928

Durée : du 1 mai 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Création d'un modèle de compétences interactif lié à un profil de compétences. Un modèle de compétences décrit les emplois, les rôles et les compétences pour une organisation ou une discipline. Un profil de compétences représente les compétences d'un individu ou d'un groupe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1M4