Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

251 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point, test et pré-certification d'un système de construction de blocs isolés

Numéro de l’entente :

949217

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise met au point un système innovant très efficace de construction de blocs de béton isolés pour des applications résidentielles, commerciales et industrielles. Les blocs permettent de construire et d'assembler rapidement des maisons, des bâtiments commerciaux et industriels et des murs antibruit sur les routes. Les blocs sont résistants au feu et à l'eau, ont une capacité d'isolation très élevée (valeur R) et sont compatibles avec la plupart des revêtements muraux extérieurs et intérieurs. Les blocs 14 ½ sur 96 pouces sont modulaires et se composent de polystyrène expansé de 12 pouces d'épaisseur recouvert de revêtements à base de ciment modifié de ¾ de pouce d'épaisseur. Les blocs peuvent être utilisés pour construire des murs, des planchers, des plafonds en béton et des constructions par relèvement. Le système de blocs de construction est supérieur aux systèmes CBI antérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sturgeon County, Alberta, CA T8T 0E6

50 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Former une BONNE équipe et un BON parcours du client

Numéro de l’entente :

949233

Durée : du 1 mai 2020 au 12 mars 2021
Description :

Ce projet permettra à l'entreprise d'atteindre les objectifs suivants : 1. comprendre et définir le parcours et l'expérience idéale du client 2. augmenter la notoriété de la marque en mettant l'accent sur des canaux numériques 3. former une équipe et convertir les clients en communicateurs 4. mettre en place un canal de vente en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3A 3L8

125 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programmes de préparation au marché et de croissance des ventes 2020

Numéro de l’entente :

949243

Durée : du 1 mai 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le programme de préparation au marché et le programme de croissance des ventes combinent une formation appliquée et un encadrement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à acquérir les compétences nécessaires pour maximiser la réussite de l'entrée sur le marché, la commercialisation des produits et la croissance des revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1A6

120 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de matériel évolutif et de fabrication automatisée

Numéro de l’entente :

949247

Durée : du 1 mai 2020 au 1 juin 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de réaliser des économies d'échelle afin de répondre à la demande croissante des clients en adaptant le logiciel et l'infrastructure de qualité des données de Motryx.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

475 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Production biochimique et traitement de fibres d'Agraloop®

Numéro de l’entente :

949262

Durée : du 1 mai 2020 au 31 août 2023
Description :

Circular Systems est en train de mettre au point un procédé pour récupérer des déchets agricoles et les convertir en fibres, fils et tissus de qualité pour l'industrie mondiale de la mode.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0B6

37 125,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

MyHEAT - Expansion aux États-Unis et en Europe

Numéro de l’entente :

949315

Durée : du 1 mai 2020 au 31 oct. 2020
Description :

La plateforme d'engagement MyHEAT est un excellent exemple de la technologie la plus récente qui peut améliorer les programmes américains et européens d'efficacité énergétique. Des rencontres en personne avec des prospects contribueront à la crédibilité de notre produit prometteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3P7

48 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations des processus pour l'école de musique

Numéro de l’entente :

949348

Durée : du 1 mai 2020 au 31 janv. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'accroître l'efficacité des processus d'inscription et du fonctionnement général de l'école.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 0A2

30 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de l'énergie hybride

Numéro de l’entente :

949359

Durée : du 1 mai 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Audacious Energy est en train de concevoir un système intelligent de gestion de l'énergie pour exploiter efficacement les ressources énergétiques distribuées, et ce, afin d'alimenter des applications hors réseau. Ce projet particulier vise à accélérer le développement d'un produit minimum viable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1K3

175 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme Yonder - Amélioration des produits (calcul de pointe, IA/AM, extension des capteurs)

Numéro de l’entente :

949370

Durée : du 1 mai 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Les concepteurs de Latium proposent de renforcer les capacités de notre plateforme en améliorant les capacités de calcul de pointe et d'apprentissage machine de la plateforme, en fournissant aux clients une modélisation prédictive pour des notifications plus proactives (basées sur des problèmes que nous avons répertoriés dans le passé). Ensuite, nous voulons que nos dispositifs de périphérie aient la capacité de communiquer entre eux - essentiellement en créant un réseau interconnecté de dispositifs de périphérie capables d'envoyer des données de capteurs depuis des zones de communications limitées et coûteuses. Enfin, nous voulons améliorer nos dispositifs de périphérie pour y inclure la capacité de communications croisées, en créant un réseau interconnecté de dispositifs de périphérie capables d'envoyer des données de capteurs depuis des zones de communications limitées et coûteuses vers une zone où les données peuvent être déchargées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8K2

310 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion de rechange de déchets d'arsenic dans les industries d'extraction et de fusion de métaux

Numéro de l’entente :

949496

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à réduire le volume de déchets chargés en arsenic provenant des opérations de fusion de métaux en les récupérant sous forme d'arsenic métallique, pour une élimination sûre ou une conversion en produits utiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2M4