Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 449 790,00 $
1 avr. 2023
Formation langagière pour juges provinciaux 2023-2026
12712887
L'organisation élaborera et offrira un programme complet de formation en terminologie juridique en français et en anglais à l'intention des juges provinciaux et territoriaux pour leur permettre d'améliorer leur prestation de services liés à la justice dans les deux langues officielles. Le programme consistera de deux séances de formation intensives d'une semaine et d'activités en ligne entre les sessions.
275 000,00 $
1 avr. 2023
KortoJura inc. - Service d'évaluation linguistique en contexte juridique
12815276
Ce projet consiste à évaluer les compétences linguistiques des intervenants du secteur de la justice. Ces évaluations sont effectuées au moyen d'une plateforme en ligne. Ils se concentrent sur quatre aspects de la compétence linguistique : la lecture, l'écriture, la compréhension et l'expression. Toutes les évaluations donnent lieu à une certification qui confirme les compétences linguistiques. Ce projet comprend également le développement de nouveaux marchés pour ce service d'évaluation. Les clients potentiels seront des intervenants du système de justice travaillant pour les gouvernements provinciaux et territoriaux.
557 000,00 $
1 avr. 2023
Le renforcement de la prestation des services
12559402
Au cours des cinq prochaines années, ce projet assurera la prestation continue de services aux enfants, aux jeunes et aux familles, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services. Le projet comprend l'expansion des services pour fournir un soutien aux enfants et aux jeunes de toutes les formes de violence.
638 572,00 $
1 avr. 2023
Financement de base 2023-2028
12663743
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
975 200,00 $
1 avr. 2023
Financement de base 2023-2028
12705534
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
638 572,00 $
1 avr. 2023
Financement de base 2023-2028
12663743
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
1 622 790,00 $
1 avr. 2023
Formation langagière pour juges provinciaux 2023-2026
12712887
L'organisation élaborera et offrira un programme complet de formation en terminologie juridique en français et en anglais à l'intention des juges provinciaux et territoriaux pour leur permettre d'améliorer leur prestation de services liés à la justice dans les deux langues officielles. Le programme consistera de deux séances de formation intensives d'une semaine et d'activités en ligne entre les sessions.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
SC Canada Inc.-2022-2023-999633
999633
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 373,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
999873
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
254 864,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de l’automatisation et des outils pour doubler la capacité de l’équipe d’assemblage à l’usine de Stoney Creek.
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Notre objectif est de développer les outils et l’automatisation qui nous permettront de doubler les capacités de notre chaîne de montage, de maintenir la polyvalence de la chaîne de montage pour notre gamme de produits croissante, et d’être en mesure d’honorer les commandes et de répondre à la demande mondiale croissante pour nos produits.