Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 616,15 $
1 avr. 2023
autre
2324-AT-000024
2324-AT-000024
P055165
1 840 638,62 $
1 avr. 2023
autre
2324-AT-000024
2324-AT-000024
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
935 154,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-AT-000024
2324-AT-000024
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
198 188,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-AT-000013
2324-AT-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
92 129,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-MB-000027
2324-MB-000027
P054332
575 000,00 $
1 avr. 2023
CAEA de London Beacon House
12554573
Au cours des cinq prochaines années, le projet développera et mettra à l'essai des services au Beacon House Child and Youth Advocacy Centre à London, en Ontario. Le Centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Le renforcement de la prestation des services
12559402
Au cours des cinq prochaines années, ce projet assurera la prestation continue de services aux enfants, aux jeunes et aux familles, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services. Le projet comprend l'expansion des services pour fournir un soutien aux enfants et aux jeunes de toutes les formes de violence.
973 997,00 $
1 avr. 2023
Programme communautaire de réinsertion des jeunes
12583561
Le « Programme communautaire de réinsertion des jeunes » augmentera l’offre des services de justice actuels afin d'offrir des programmes de réinsertion des jeunes dans les collectivités relevant du Conseil tribal de Saskatoon. L'objectif du programme est de fournir un mentorat intensif aux jeunes à haut risque et comprendra des programmes culturellement adaptés aux besoins des communautés, avec l'utilisation de gardiens du savoir et d'aînés, de membres de la communauté, de ressources et d'organismes communautaires, de la famille et de pairs, pour élaborer des plans individualisés. Le Programme permettra l’offre de services holistiques et complets dans la communauté. Les principaux objectifs du programme seront de réintégrer les jeunes dans leurs communautés d'origine, de connecter les jeunes aux ressources appropriées et de créer des soutiens dans la communauté en utilisant l'approche inter-agences.
9 000,00 $
1 avr. 2023
2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12620063
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
6 650,00 $
1 avr. 2023
2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12623039
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.