Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
GENTILHOMME INC.-2023-2024-1004276
1004276
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Smart Mill BD Inc.-2023-2024-1004278
1004278
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Indominus Conseils Inc./Indominus Consulting Inc.-2023-2024-1004285
1004285
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
48 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la mousse pour le traitement des maladies inflammatoires
1004332
Ce projet permettra de développer une nouvelle formulation de mousse anti-inflammatoire nanotechnologique.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Succès client PEJ
1004334
Gérer les résultats de la réussite des clients, développer les partenariats avec les clients, contribuer à la croissance du MRR.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Soutien à la clientèle PEJ
1004335
Fournir un soutien à la clientèle
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Morgan Solar
1004344
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement et analyse de produits pour le développement de technologies urbaines
1004345
La personne retenue travaillera en tant qu’ingénieur en développement de produits au sein de l’équipe de développement de produits de Morgan Solar afin de soutenir les ingénieurs principaux dans toutes les phases du cycle de vie du développement de produits, y compris la génération et la sélection de concepts, la conception détaillée, la vérification, le prototypage, la validation, le développement de processus de production et les essais de produits.
23 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Invision Custom Solutions Inc.-2023-2024-1004400
1004400
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
38 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Rock Solid Productions Inc.-2023-2024-1004401
1004401
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.