Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un module de détection de gaz à laser accordable

Numéro de l’entente :

1004464

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à mettre au point un module de détection de gaz FEO à base de laser, très performant et peu coûteux, pour la détection du méthane. L’objectif est de disposer d’un module prêt à l’emploi convenant à la fois à une installation stationnaire et à un déploiement mobile à l’aide de drones ou de véhicules terrestres. Norcada exploitera sa rare capacité à développer avec le CNRC des lasers de 3,27um, qui peuvent offrir une sensibilité 100 fois plus élevée que la technologie actuelle, permettant des conceptions plus compactes pour les applications de détection du méthane. Norcada exploitera également son expertise en matière d’emballage photonique et sa capacité à contrôler la chaîne d’approvisionnement des puces laser et de l’emballage, afin de réduire le coût de production du module de détection. La même plateforme de module FEO peut également être configurée pour d’autres applications de détection de gaz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5H5

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Géologue/Technicien de base de données

Numéro de l’entente :

1004491

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Développement de logiciels liés à l’évaluation des investissements dans l’exploration minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 4W6

60 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Engram - Aperçus sans serveur

Numéro de l’entente :

1004498

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Environnements de prévisualisation Serverless pour les équipes de développement Web permettant d’augmenter la vélocité et d’améliorer la conception des produits grâce à des cycles d’itération plus rapides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4A6

70 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme d’ajustement automatique des annonces

Numéro de l’entente :

1004513

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Aujourd’hui, les consommateurs s’appuient sur une multitude d’appareils numériques pour découvrir les entreprises locales qu’ils peuvent fréquenter. Tenter d’atteindre ces consommateurs proches par le biais de la publicité numérique sur ces appareils est un processus très difficile car il existe littéralement des milliers de tailles d’écran différentes pour lesquelles les publicités doivent être correctement formatées afin de s’afficher correctement et d’attirer l’attention du consommateur. Actuellement, cela signifie qu’il faut multiplier les tailles des publicités, ce qui constitue une barrière coûteuse à l’entrée pour les entreprises à petit budget, qui doivent externaliser la création des publicités. Ces dépenses rendent pratiquement impossible l’organisation de campagnes publicitaires ciblées pour les entreprises locales. Le projet consiste à découvrir comment s’intégrer dans le(s) produit(s) d’annonces réactives et à supprimer les obstacles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 2T4

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche de PEJ pour une campagne de marketing numérique

Numéro de l’entente :

1004516

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Utiliser l’analyse des données pour optimiser les campagnes de marketing numérique et le choix de l’emplacement pour la croissance Analyser et collecter des données afin de déterminer les emplacements optimaux pour l’expansion. Les données collectées incluront : — démographie de la population - démographie du revenu - caractéristiques du quartier — taux d’inscription actuels et revenus supplémentaires — concurrence — horaire par rapport à l’inscription Résultats souhaités : — capacité de prédire les possibilités de croissance à la fois des participants et des flux de revenus supplémentaires — optimiser les dépenses publicitaires et réduire le coût par personne — optimisation de l’horaire — minimiser les coûts marginaux Mise en œuvre des stratégies et expansion de Summer FC en Ontario pour l’été 2023

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 3S9

19 687,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle (N2)

Numéro de l’entente :

1004517

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mai 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1N8

258 750,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un chariot et d’une poussette à assistance électrique capables de transporter deux enfants

Numéro de l’entente :

1004518

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Concevoir et construire une poussette et un chariot intelligents pour deux jumeaux, axés sur une sécurité et une commodité accrues pour les parents modernes et occupés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 2X7

25 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

TrojAI Inc.-2023-2024-1004523

Numéro de l’entente :

1004523

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G2

27 500,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Haven Apparel Inc.-2023-2024-1004537

Numéro de l’entente :

1004537

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 0H1

78 100,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de préparation des investisseurs 2023

Numéro de l’entente :

1004578

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le programme de préparation des investisseurs offre un accompagnement personnalisé et des conseils pour aider les entreprises technologiques à lever des fonds auprès d’investisseurs afin de soutenir leurs plans de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6