Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

691181 dossiers trouvés

415 700,00 $

1 juin 2017

organisme à but lucratif

Entente :

EuroStars - Système EM / MAG aéroporté basé sur quantum pour la cartographie 3D rapide de la terre

Numéro de l’entente :

887793

Durée : du 1 juin 2017 au 28 févr. 2020
Description :

Développement d'un nouvel instrument géophysique aéroporté comprenant un magnétomètre vectoriel doté de trois capteurs orthogonaux d’interféromètre quantique supraconducteur (SQUID). Le système aura une sensibilité élevée et une large plage dynamique et permettra la mesure simultanée des signaux magnétotelluriques de champ et de fréquence audio (AFMAG) de la terre. La technologie sera utilisée pour cartographier les formations géologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 6N3

500 418,00 $

1 juin 2017
Description :

Legal Aid Society of Alberta embauchera un Coordonnateur pour jeunes métis afin d'établir des partenariats avec les Établissements métis et les collectivités métisses du nord de l'Alberta et de mettre en oeuvre une nouvelle approche intégrée et concertée d'un modèle de prestation de services pour les jeunes métis impliqués dans le système de justice pénale. Au cours de la durée du projet, l'organisme prévoit fournir des services de soutien à plus d'une centaine de jeunes métis pour qu'ils puissent réintégrer leurs collectivités d'origines et renouer avec leur culture.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Edmonton, Alberta, CA

organisme à but lucratif

Entente :

400054126

Numéro de l’entente :

8858055

Durée : du 1 juin 2017 au 30 sept. 2019
Description :

Le projet permettra de combler les lacunes dans les services de soutien et d'appui pour les femmes handicapées survivantes d'actes criminels, en mettant l'accent sur les femmes qui vivent la violence entre partenaires intimes (VPI) et qui subissent des lésions cérébrales invalidantes permanentes. Une trousse d'outils sera élaborée pour les travailleurs de première ligne desservant la communauté de fournisseurs de services de la VPI. La trousse sera ensuite mise à l'essai, évaluée et diffusée par le biais de présentations et de publications dans des conférences et des revues publiques, professionnelles et universitaires, ainsi que par le biais de réunions d'intervenants pour assurer la mise en application et l'échange.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Toronto, Ontario, CA G0S1N0

661 356,00 $

1 juin 2017
Entente :

Aller de l'avant: Expansion du Centre d’apprentissage communautaire de Springboard dans l'ouest du Canada (Alberta et Saskatchewan) et le nord-est de l'Ontario

Numéro de l’entente :

8874156

Durée : du 1 juin 2017 au 31 mars 2020
Description :

Au cours de la durée du projet, Operation Springboard vise à étendre l'utilisation de ses médias numériques interactifs sur le Web pour les jeunes ayant des démêlés avec la justice. La suite de programmes est axé sur la gestion de la colère, la prévention de la toxicomanie, la préparation à l'emploi, l'éducation financière, l'apprentissage et la certification professionnelle, les enseignements culturels et offre des ressources aux animateurs. Par l'entremise de coordinateurs régionaux, l'organisme adaptera et partagera l'outil avec des organismes locaux de justice et aux organismes autochtones pour les jeunes en Alberta, en Saskatchewan et dans le Nord de l'Ontario ciblant des centaines de jeunes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B1J3

280 512,00 $

1 juin 2017
Entente :

Projet collaboratif d'aide juridique pour jeunes métis

Numéro de l’entente :

8944776 GGD

Durée : du 1 juin 2017 au 10 janv. 2020
Description :

Legal Aid Society of Alberta embauchera un Coordonnateur pour jeunes métis afin d'établir des partenariats avec les Établissements métis et les collectivités métisses du nord de l'Alberta et de mettre en oeuvre une nouvelle approche intégrée et concertée d'un modèle de prestation de services pour les jeunes métis impliqués dans le système de justice pénale. Au cours de la durée du projet, l'organisme prévoit fournir des services de soutien à plus d'une centaine de jeunes métis pour qu'ils puissent réintégrer leurs collectivités d'origines et renouer avec leur culture.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J4A1

300 000,00 $

1 juin 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement de revêtements de surfaces dures d'anti-biofilm

Numéro de l’entente :

887090

Durée : du 1 juin 2017 au 28 févr. 2019
Description :

Les biofilms dans les systèmes aqueux présentent des risques considérables pour la santé, les opérations et les finances de la société, que ce soit dans les dispositifs médicaux, les systèmes à huile et à gaz, le traitement des eaux usées, les systèmes de refroidissement ou les systèmes d'eau potable. Les biofilms sont des colonies bactériennes persistantes résistant à tous les traitements chimiques et mécaniques, sauf les plus agressifs. Le projet aidera à l'entreprise à développer et à commercialiser la propriété intellectuelle existante de l'entreprise afin de répondre à un besoin d’inhibition / contrôle des biofilms de l’industrie actuellement non satisfait par la technologie existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A8

95 000,00 $

1 juin 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Palier à roulement « lignum vitae » lubrifié à l'eau

Numéro de l’entente :

888879

Durée : du 1 juin 2017 au 31 janv. 2019
Description :

Palier à roulement « lignum vitae » lubrifié à l'eau

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6B 5Z9

90 000,00 $

1 juin 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Système de pré-fabrication pour toute la maison

Numéro de l’entente :

892378

Durée : du 1 juin 2017 au 31 mars 2019
Description :

Développement d'un processus de conception et de production de maisons à panneaux préfinis, à haute efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : 150 Mile House, Colombie-Britannique, CA V0K 2G0

270 000,00 $

1 juin 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation radicale des technologies de base pour les systèmes de désinfection UV

Numéro de l’entente :

889280

Durée : du 1 juin 2017 au 1 janv. 2019
Description :

Réduire les répercussions négatives de l’environnement opérationnel sur l’efficacité du système UV en utilisant des plateformes émettant des rayons UV les plus rentables. Il y a trois domaines : Réduction de sortie de rayons UV d'émetteur (lampe) en raison de la variation de la température de l’eau; Développement efficace des méthodes de nettoyage convivial pour atténuer l'encrassement; Amélioration de l'interface d'utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 4P5

490 000,00 $

1 juin 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Élevage de sélection de souches de levure de bière et de vin de nouvelle génération à l'aide d'un pipeline de développement de souches de levure informé de la biologie des systèmes.

Numéro de l’entente :

885045

Durée : du 1 juin 2017 au 31 déc. 2019
Description :

Développer un pipeline complet de caractérisation de levure à haut débit permettant le développement de la prochaine génération de souches de levure de bière et de vin par élevage de sélection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3