Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : synthèse, caractérisation et évaluation électrochimique du matériau de la pâte de contact pour les applications des piles à combustible à oxyde solide réversibles
1003862
Ce PEJ s’inscrit dans la continuité des travaux réalisés dans le cadre d’un PEJ antérieur, l’objectif étant de trouver un matériau de pâte de contact optimisé pour les piles à combustible à oxyde solide.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Recherche de clients pour les déplacements quotidiens — Validation du problème de la conduite en solo
1003867
Découverte des clients et étude de marché interentreprises orientés client (B2B2C) montrant que les usagers sont frustrés par le statu quo des coûts élevés de transport et sont réceptifs à une solution novatrice.
38 250,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
9426-6111 Québec inc.-2023-2024-1003882
1003882
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 visant les femmes entrepreneures —Plan d’action de co-innovation internationale
1003905
Ce projet du Plan d’action pour la co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
74 475,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Simplifier les soins de la peau — Développement d’une application mobile
1003910
Adorify est une plateforme qui offre des consultations personnalisées en matière de soins de la peau et crée des routines de soins de la peau sur mesure, adaptées aux besoins uniques de chaque utilisateur. L’objectif de ce projet est d’optimiser les capacités de l’application afin d’offrir aux utilisateurs une expérience améliorée et transparente tout en atteignant leurs objectifs en matière de soins de la peau.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
CAMPBELL HEIGHTS FABRICATION INC.-2023-2024-1003919
1003919
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
SOCIALEYES COMMUNICATIONS INC.-2023-2024-1003920
1003920
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
GRANDMA TREESAW'S BANNOCK & CATERING SERVICES INC.-2023-2024-1003956
1003956
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
CREATIVE FIRE GP INC.-2023-2024-1003958
1003958
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
AirOps Database & Automation Consulting Inc.-2023-2024-1003964
1003964
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.