Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Novibio Inc.-2023-2024-1005056
1005056
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Marketing PEJ
1005066
La personne diplômée en médias sociaux travaillera au sein de l'équipe marketing d'une entreprise, qui est responsable de l'exécution et de la coordination de la stratégie de l'entreprise en matière de médias sociaux.
13 370,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
1 Million Teachers Inc.-2023-2024-1005102
1005102
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
EMBALLAGES LM INC.-2023-2024-1005124
1005124
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Trustiics Inc.-2023-2024-1005127
1005127
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Guardian Chemicals Inc.-2023-2024-1005130
1005130
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
256 200,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Ensemble de capteurs de connaissance de la situation pour les véhicules aériens autonomes
1005160
Cette proposition vise une approche à multiples facettes pour la réalisation d'une suite de capteurs de connaissance de la situation pour les véhicules aériens autonomes, mettant des informations de haute qualité à la disposition des algorithmes de contrôle du véhicule. La solution comprend un ensemble de trois capteurs avancés : 1) un réseau de capteurs acoustiques à éléments multiples en zirconate titanate de plomb orientés vers le haut, fournissant des informations sur les obstacles de surface susceptibles d'empêcher le véhicule de remonter à la surface en toute sécurité ; 2) la mise en œuvre d'un sonar de suivi du fond basé sur un transducteur à lobe latéral avec serrage du transducteur pour l'amélioration de la distance rapprochée, permettant d'éviter les obstacles sous-marins ; et 3) la mise en œuvre d'un microradar flottant résistant aux conditions sous-marines pour la connaissance et l'évitement des obstacles lorsque le véhicule est à la surface.
27 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
YAPLA INC.-2023-2024-1005161
1005161
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
9 019,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Utilisation de GPT3/4
1005172
Évaluer les applications possibles de ChatGPT 3/4.
146 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un test quantitatif des protéines mutantes dans les maladies neurodégénératives
1005184
Ce projet vise à générer des matériaux qui peuvent être utilisés dans un essai d’amplification basé sur les protéines qui peut déterminer la présence d’agrégats de type prion dans des échantillons biologiques.