Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
23 avr. 2024
Programme de bannières pour les vétérans
3 500,00 $
23 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo47
Le programme finance des projets qui soutiennent la réconciliation avec les peuples autochtones en encourageant une participation efficace le partage des connaissances et la collaboration sur les politiques processus règlements lois et directives liés aux transports.
250 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
600071611
600071611
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de sacs en papier.
750 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
225977
225977
Acheter équipement pour améliorer efficience opérationnelle et sécurité des travailleurs
50 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
225923
225923
Embaucher expert pour concevoir et dév. nouveau site Web nécessaire à expansion aux É.-U.
187 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
226039
226039
Acquérir de l’équipement et procéder à améliorations locatives pour accroître capacités
7 842,12 $
22 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
G-2024-ISCF-118.1 - SAFN COLLABORATION SUPPORT
9100013063
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Anicinabe de Sagkeeng à participer à des visites sur le site des Laboratoires de Whiteshell en compagnie du personnel de la CCSN afin de soutenir l'engagement de la communauté autour des travaux de la CCSN dans le territoire.
37 013,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - The Hamilton Burlington SPCA (Flamborough-Glanbrook)
019743319
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 353,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - The Salvation Army Fort Frances Corps (Thunder Bay-Rainy River)
019743400
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
26 828,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
CSJ 2024 - Shore Grill and Grotto (Mississauga-Lakeshore)
019743418
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.