Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1018438
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
AI TimberLog Manager : Plateforme de mesure et de gestion avancée.
1018637
Développement d’une plateforme alimentée par l’IA pour faciliter l’inventaire des cours à bois et la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Cette plateforme offrira une estimation précise du volume de bois, des calculs de diamètre pour chaque grume, et une géolocalisation pour une logistique efficace et une matière de transformation reposant sur des données collectées à partir de capteurs pour numériser un tas de bois.
75 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
BioColor Boost : Augmentation de la production de pigments microbiens pour une durabilité dynamique
1018832
Le projet soutiendra la formulation de teintures textiles à partir de pigments produits par des microbes.
300 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
PARI — Plateforme de calcul et de sécurité des médicaments
1018884
Ce projet concerne le développement d’une plateforme de calcul et de sécurité des médicaments.
75 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA — Physiolens Cilia Beating Analysis (analyse du battement des cils)
1019050
Développement et intégration d’un analyseur de séquences d’images pour calculer la fréquence de battement des cils.
275 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’émulation de circuits intégrés RF V3 à très faible puissance
1019772
L’entreprise développe une puce multimode pour les appareils IdO, mélangeant la radio traditionnelle et la technologie de rétrodiffusion pour optimiser l’efficacité énergétique et la portée de la communication. Le projet comprend le développement d’un système d’émulation de carte en laiton de cette puce pour en tester les principaux composants de conception.
150 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement d’améliorations de la cybersécurité
1020004
Conception et développement d’améliorations de la cybersécurité
5 847,75 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Halion Displays Inc.-2024-2025-1020411
1020411
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
9 863 200,00 $
22 avr. 2024
autre
Programme d'accélérateur de rénovations majeures d'Ottawa
DRAI-2309
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
9 863 200,00 $
22 avr. 2024
autre
Programme d'accélérateur de rénovations majeures d'Ottawa
DRAI-2309
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.