Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

MÉTAUX SATELLITE INC. SATELLITE METAL INC.-2024-2025-1023505

Numéro de l’entente :

1023505

Durée : du 24 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ville Saint-Laurent, Québec, CA H4N1W2

27 500,00 $

24 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ngenio Inc.-2024-2025-1023506

Numéro de l’entente :

1023506

Durée : du 24 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : La Prairie, Québec, CA J5R1E5

25 000,00 $

24 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

9359-5940 Québec inc.-2024-2025-1023507

Numéro de l’entente :

1023507

Durée : du 24 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Brossard, Québec, CA J4Z 0M6

25 000,00 $

24 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Tribu Expérientiel Inc-2024-2025-1023524

Numéro de l’entente :

1023524

Durée : du 24 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2G 2W5

26 000,00 $

24 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Convergence X Corporation-2024-2025-1023553

Numéro de l’entente :

1023553

Durée : du 24 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S1K5

253 000,00 $

24 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Érection de bâtiments résidentiels par panneaux hors des lieux et sur les lieux — Cadre de rendement en construction

Numéro de l’entente :

1015122

Durée : du 24 avr. 2024 au 31 janv. 2027
Description :

Érection de bâtiments résidentiels par panneaux hors des lieux et sur les lieux — Cadre de rendement en construction

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 1V7

40 000,00 $

24 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CarbonCure Technologies Inc.-2024-2025-1020482

Numéro de l’entente :

1020482

Durée : du 24 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B1M7

5 000,00 $

24 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation EUREKA en Turquie, juin 2024

Numéro de l’entente :

1018305

Durée : du 24 avr. 2024 au 24 juin 2024
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation orientée sur les technologies de construction vertes et résilientes au Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS) en Turquie — du 10 au 14 juin 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et des grappes technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wellington, Ontario, CA K0K 3L0
Entente :

Achat de véhicules et d'infrastructures de soutien pour fournir un service de transport en commun da

Durée : du 24 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat de 3 autobus électriques accessibles et d'une station de recharge à distributeurs multiples pour un service de transport en commun existant géré par Roam afin de lutter contre le trafic et la pollution et de résoudre les problèmes de mobilité des résidents et d'accès à l'emploi dans la vallée de la Bow en Alberta.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Banff, Ville de, Alberta, CA

15 000,00 $

24 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GUELPH, Ontario, CA N1E2Z4