Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

22 822 686,62 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Municipalité régionale de Halton : activités liées aux connexions communautaires

Numéro de l’entente :

S213929203

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M1S 5G5

6 974 167,70 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement dans la région de Toronto (formation linguistique)

Numéro de l’entente :

S213929204

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 3P2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide à l’établissement

Numéro de l’entente :

S213929205

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M1H 3C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’établissement

Numéro de l’entente :

S213929206

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 2B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’autonomisation et d’accueil des nouveaux arrivants (Toronto)

Numéro de l’entente :

S213929207

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Markham, Ontario, CA L3R 1K9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Compétences linguistiques, services liés à l’emploi, conseils en cas de crise et programme de préalphabétisation pour les nouveaux arrivants sourds, malentendants, devenus sourds ou sourds et aveugles

Numéro de l’entente :

S213929208

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M2L 1A2

9 615 870,01 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Apprentissage de la langue, formation et intégration au marché du travail

Numéro de l’entente :

S213929209

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M4H 1N7

18 234 911,34 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Demande de prestation de formation linguistique

Numéro de l’entente :

S213929210

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 6E8

83 821 655,54 $

1 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cours de langue pour les immigrants au Canada – CLIC

Numéro de l’entente :

S213929211

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 5N8

4 881 447,64 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YWCA Toronto English Language Skills Development - ELSD (développement des compétences linguistiques en anglais du YMCA de Toronto

Numéro de l’entente :

S213929212

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0A8