Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 822 686,62 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Municipalité régionale de Halton : activités liées aux connexions communautaires
S213929203
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
6 974 167,70 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement dans la région de Toronto (formation linguistique)
S213929204
Formation linguistique, Services de soutien, Indirect
14 945 131,35 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide à l’établissement
S213929205
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
8 428 669,18 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement
S213929206
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
8 345 937,28 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’autonomisation et d’accueil des nouveaux arrivants (Toronto)
S213929207
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
2 744 555,86 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Compétences linguistiques, services liés à l’emploi, conseils en cas de crise et programme de préalphabétisation pour les nouveaux arrivants sourds, malentendants, devenus sourds ou sourds et aveugles
S213929208
Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi
9 615 870,01 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Apprentissage de la langue, formation et intégration au marché du travail
S213929209
Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
18 234 911,34 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Demande de prestation de formation linguistique
S213929210
Formation linguistique, Services de soutien, Indirect
83 821 655,54 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Cours de langue pour les immigrants au Canada – CLIC
S213929211
Formation linguistique, Services de soutien
4 881 447,64 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YWCA Toronto English Language Skills Development - ELSD (développement des compétences linguistiques en anglais du YMCA de Toronto
S213929212
Formation linguistique, Services de soutien