Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
28 nov. 2013
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
247 125,00 $
17 déc. 2013
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
250 000,00 $
5 nov. 2013
;Contribution remboursable
762 585,00 $
5 déc. 2011
organisme à but lucratif
400038820
400038820
Le projet vise à relancer une usine de valorisation du bois en permettant à l'entreprise de faire l'acquisition et l'installation d'équipements neufs.
20 000,00 $
28 mars 2018
bénéficiaire autochtone
400053231
400053231
Acquisition de matériel : Le projet vise à améliorer les services d'une infrastructure d'hébergement clé dans la principale communauté inuite par l'acquisition d'équipement multimédia et Wi-Fi en plus d'effectuer des améliorations locatives.
50 000,00 $
8 mars 2018
organisme à but lucratif
400053315
400053315
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de moules pour l'injection et l'extrusion-soufflage de pièces de plastique.
1 800 000,00 $
25 avr. 2018
organisme à but lucratif
400053550
400053550
Acquisition d'équipements de production : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la production d'aliments protéinés, notamment par l'acquisition d'équipements numériques.
900 000,00 $
29 mai 2018
organisme à but lucratif
400053552
400053552
Stratégie de commercialisation et activités d'innovation : Le projet vise le développement d'une solution informatique et sa commercialisation par cette entreprise qui conçoit des logiciels destinés au secteur financier.
300 000,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053857
400053857
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'agrandissement et réaménagement complet de l'usine afin d'optimiser et de numériser la production d'une entreprise manufacturière œuvrant dans l'industrie des arts de la scène.
750 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
400054593
400054593
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production de l'entreprise qui fabrique des produits métalliques pour les secteurs aéronautiques, du transport et industrielle.