Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 mars 2018
organisme à but lucratif
400053559
400053559
Commercialisation et démarrage : Le projet vise à soutenir une entreprise en démarrage dans la mise en oeuvre de sa première stratégie de commercialisation d'un produit issu de la R&D et faisant appel à l'intelligence artificielle, en l'occurrence les Chatbots.
415 000,00 $
9 nov. 2015
organisme à but lucratif
400047825
400047825
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité et la gestion des opérations de l'entreprise, il consiste à élargir la portée du progiciel de gestion intégré en place à l'ensemble des fonctions de l'entreprise.
600 000,00 $
12 déc. 2016
organisme à but lucratif
400050668
400050668
Stratégie de commercialisation et productivité: Le projet vise à accroître les ventes et à augmenter la capacité de production de cette entreprise en croissance qui fabrique des décalques pour aéronefs.
1 500 000,00 $
5 oct. 2016
organisme à but lucratif
400050152
400050152
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la production d'aluminium de haute pureté utilisé dans la fabrication de composantes électroniques, d'alliages spécialisés et dans l'industrie chimique.
98 975,00 $
27 sept. 2017
organisme à but lucratif
400052546
400052546
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à appuyer l'expansion à l'international d'une entreprise spécialisée dans le domaine des équipements de commandes, de protection et de puissance pour les grands utilisateurs et les producteurs d'électricité.
500 000,00 $
14 nov. 2017
organisme à but lucratif
400053134
400053134
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de cercueil.
120 000,00 $
28 sept. 2017
organisme à but lucratif
400053015
400053015
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de structures d'acier pour la construction de bâtiments sur mesure.
209 050,00 $
12 févr. 2018
organisme à but lucratif
400053456
400053456
Démarrage d'entreprise : Le projet vise la création et le démarrage d'une microdistillerie qui fabriquera des spiritueux axés sur la nordicité.
179 166,00 $
16 févr. 2018
organisme à but lucratif
400053368
400053368
Stratégie de commercialisation : Le projet vise le développement des premières ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement de logiciels mettant à profit l'intelligence artificielle.
2 000 000,00 $
4 avr. 2018
organisme à but lucratif
400053007
400053007
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui oeuvre dans la fabrication de nourriture pour animaux de compagnie.