Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

344571 dossiers trouvés

2 385,00 $

28 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-IHPP-G-PAC-009

Numéro de l’entente :

500001036

Durée : du 28 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6N 4C4

1 720,00 $

28 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Administration Portuaire de L'Anse-à-Valleau

Numéro de l’entente :

500001213

Durée : du 28 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance
admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de PPB pour le renforcement des capacités des ports, le soutien opérationnel et le soutien des capacités
Location : GASPE, Québec, CA G4X 4A1

4 999,00 $

28 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Administration Portuaire de Tourelle

Numéro de l’entente :

500001214

Durée : du 28 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance
admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de PPB pour le renforcement des capacités des ports, le soutien opérationnel et le soutien des capacités
Location : STE-ANNE-DES-MONTS, Québec, CA G4V 3H5

4 825,00 $

28 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Administration Portuaire de Chat-Chat

Numéro de l’entente :

500001218

Durée : du 28 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance
admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de PPB pour le renforcement des capacités des ports, le soutien opérationnel et le soutien des capacités
Location : CAP-CHAT, Québec, CA G0J 1E0

35 745,00 $

28 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Administration Portuaire de Carleton-sur-Mer

Numéro de l’entente :

500001219

Durée : du 28 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance
admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de PPB pour le renforcement des capacités des ports, le soutien opérationnel et le soutien des capacités
Location : CARLETON SUR MER, Québec, CA G0C 1J0

6 045,24 $

28 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Administration Portuaire de St-Godfroi

Numéro de l’entente :

500001220

Durée : du 28 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) – programme de contribution pour soutenir le secteur des poissons et des fruits de mer du Canada atlantique
Location : HOPE TOWN, Québec, CA G0C 3C1

45 624,00 $

28 juil. 2021
Description :

Challenge Funding Agreement Regarding Solar for GHG Reduction

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA
Description :

Session sur les finances du Forum mondial de l’économie circulaire 2021

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

4 088 250,00 $

28 juil. 2021
Description :

Programme des jeunes stagiaires de la Clean Foundation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

31 758,00 $

28 juil. 2021
Description :

Délégation de jeunes au Forum mondial de l’économie circulaire 2021

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA