Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 385,00 $
28 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-PAC-009
500001036
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
1 720,00 $
28 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Administration Portuaire de L'Anse-à-Valleau
500001213
faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance
admissibles.
4 999,00 $
28 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Administration Portuaire de Tourelle
500001214
faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance
admissibles.
4 825,00 $
28 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Administration Portuaire de Chat-Chat
500001218
faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance
admissibles.
35 745,00 $
28 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Administration Portuaire de Carleton-sur-Mer
500001219
faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance
admissibles.
6 045,24 $
28 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Administration Portuaire de St-Godfroi
500001220
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
45 624,00 $
28 juil. 2021
Challenge Funding Agreement Regarding Solar for GHG Reduction
49 989,00 $
28 juil. 2021
Session sur les finances du Forum mondial de l’économie circulaire 2021
4 088 250,00 $
28 juil. 2021
Programme des jeunes stagiaires de la Clean Foundation
31 758,00 $
28 juil. 2021
Délégation de jeunes au Forum mondial de l’économie circulaire 2021