Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
23 mars 2017
organisme à but lucratif
400052331
400052331
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de boissons.
602 500,00 $
9 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057383
400057383
Acquisition d'équipements : Le projet vise, dans le contexte de la pandémie au coronavirus, à développer de nouvelles capacités de certification des équipements de protections individuels dans le domaine médical.
75 000,00 $
1 mars 2017
organisme à but lucratif
400052113
400052113
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à favoriser l'expansion d'un fabricant de bières de spécialités.
400 000,00 $
17 mars 2017
organisme à but lucratif
400052317
400052317
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de développement de marchés d'une entreprise spécialisée dans l'acquisition et le traitement de données biométriques destinées au marché vestimentaire du «sur mesure de masse» (mass customisation).
100 000,00 $
21 avr. 2017
organisme à but lucratif
400052404
400052404
Démarrage d'une entreprise : Le projet vise à démarrer une entreprise dédiée à la valorisation d'un procédé de production d'un biopolymère utilisable dans l'industrie du plastique.
400 000,00 $
15 déc. 2016
organisme à but lucratif
400052134
400052134
Achat d'équipement : Le but du projet est d'augmenter la productivité de l'entreprise qui brasse de la bière (microbrasserie).
600 000,00 $
20 mars 2017
organisme à but lucratif
400051748
400051748
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise de transformation du phoque de l'Atlantique aux Îles-de-la-Madeleine.
162 500,00 $
30 juin 2017
organisme à but lucratif
400052757
400052757
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pâtisseries artisanales.
600 000,00 $
13 janv. 2017
organisme à but lucratif
400051756
400051756
Acquisition d'équipements et déménagement dans une nouvelle usine: Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans le secteur des véhicules industriels électriques.
500 000,00 $
21 déc. 2016
organisme à but lucratif
400050896
400050896
Stratégie de commercialisation et activités d'innovation : Le projet vise le développement de nouveaux marchés et le développement d'un nouveau produit par un fournisseur de solutions de gestion de l'information et d'applications spécialisées destinées principalement aux établissements de jeux.