Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
15 mars 2016
organisme à but lucratif
400049639
400049639
Modernisation ou extension des installations : Le but du projet est d'améliorer les performances de l'entreprise et de mettre en place une surface de production pour ce fabricant de feuilles de papier antiglisse pour l'industrie du transport.
450 000,00 $
3 sept. 2015
organisme à but lucratif
400048415
400048415
Le projet vise à améliorer la croissance de l'entreprise par l'optimisation et l'accroissement de sa capacité de production ainsi que la diversification de ses marchés.
345 000,00 $
8 déc. 2016
organisme à but lucratif
400052046
400052046
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui oeuvre dans la transformation de viandes en sous-produits émulsifiés pour le marché de la nourriture d'animaux domestiques pour chats et chiens.
250 000,00 $
11 sept. 2015
organisme à but lucratif
400048402
400048402
Le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante et la mise en oeuvre d'un plan de commercialisation.
300 000,00 $
29 févr. 2016
organisme à but lucratif
400047803
400047803
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à mettre en œuvre une stratégie de commercialisation d'une entreprise offrant des services de traitement des eaux et solutions adaptées aux sociétés minières.
500 000,00 $
18 juil. 2016
organisme à but lucratif
400049884
400049884
Achat de matériel : L'objectif du projet est d'améliorer la productivité et l'optimisation des processus de cette entreprise, spécialisée dans la conception et la fabrication de meubles et autres produits rembourrés.
112 500,00 $
9 sept. 2016
organisme à but lucratif
400050602
400050602
Activité d'innovation: Le projet vise à concevoir et développer un nouveau produit pour cette entreprise qui fabrique des échelles et des nacelles hydrauliques pour camions.
285 000,00 $
26 févr. 2016
organisme à but lucratif
400049719
400049719
Activités de commercialisation et d'innovation : L'objectif du projet est de mettre en œuvre une stratégie de commercialisation d'un système de contrôle du chauffage sur le marché américain et d'effectuer des travaux de R&D pour concevoir une nouvelle version du produit.
94 000,00 $
4 nov. 2016
organisme à but lucratif
400051799
400051799
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à augmenter les ventes sur le marché d'un fabricant d'équipement servant à la pose et à la finition de planchers de béton.
1 000 000,00 $
30 nov. 2016
organisme à but lucratif
400049812
400049812
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la transformation de la volaille mature.