Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
29 nov. 2016
organisme à but lucratif
400050666
400050666
Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits informatiques à faible empreinte écologique.
300 000,00 $
8 juil. 2015
organisme à but lucratif
400047678
400047678
Le projet vise à soutenir le développement d'une entreprise en phase de pré-démarrage. Il s'agit d'optimiser et d'étalonner un nouveau système de détection de pathogènes développé grâce aux efforts de R-D.
125 000,00 $
16 oct. 2017
organisme à but lucratif
400053083
400053083
Acquisition d'équipements: Le projet vise à accroître la productivité et optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques.
5 000 000,00 $
8 janv. 2018
organisme à but lucratif
400053281
400053281
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer l'expansion et la croissance d'une entreprise qui fabrique du matériel d'ingénierie.
212 500,00 $
20 nov. 2017
organisme à but lucratif
400052976
400052976
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production d'un brasseur de bières de spécialité.
200 000,00 $
13 déc. 2017
organisme à but lucratif
400053262
400053262
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'accessoires en acier pour camions lourds.
300 000,00 $
8 févr. 2018
organisme à but lucratif
400053459
400053459
Acquisition d'équipements : Le projet vise à supporter la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans l'usinage de précision de pièces métalliques par l'augmentation de sa capacité de production.
750 000,00 $
19 févr. 2018
organisme à but lucratif
400052971
400052971
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à commercialiser des vélos haut de gamme sur les marchés.
800 000,00 $
23 févr. 2018
organisme à but lucratif
400053321
400053321
Expansion des installations, acquisition d'équipements et développement de nouveaux produits: Le projet vise à accroître la productivité, à optimiser la capacité de production et à développer un nouveau produit pour cette entreprise qui se spécialise dans le désassemblage et la récupération d'appareils frigorifiques.
50 000,00 $
20 juin 2018
organisme à but lucratif
400053730
400053730
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les capacités de commercialisation d'une entreprise spécialisée en instrumentation servant à la préparation d'échantillons de matériaux inorganiques (ex. : métaux).