Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
28 mars 2018
organisme à but lucratif
400053023
400053023
Démarrage d'entreprise innovante: Le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante qui se spécialise dans la fabrication de test de dépistage d'hématurie pour les chats.
898 500,00 $
27 déc. 2017
organisme à but lucratif
400053242
400053242
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise qui se distingue dans le placage spécialisés.
140 000,00 $
15 janv. 2018
organisme à but lucratif
400053101
400053101
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements: Le projet vise à accroître les ventes et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de transformateurs électriques, électroniques et d'inducteurs.
150 000,00 $
1 févr. 2018
organisme à but lucratif
400053369
400053369
Achat d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de diffuseurs d'air à haute induction.
90 000,00 $
27 févr. 2018
organisme à but lucratif
400053045
400053045
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la distribution de système de traitement et de purification d'eau.
375 000,00 $
28 sept. 2017
organisme à but lucratif
400052290
400052290
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : Le projet vise l'acquisition d'outils numériques et d'équipements de production automatisés et à commercialiser sur les marchés une nouvelle gamme de fenêtres à haut rendement énergétique.
443 000,00 $
29 janv. 2018
organisme à but lucratif
400053186
400053186
Acquisition d'équipements, activités de commercialisation et activités d'innovation : Le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes de culture de végétaux en milieu fermé qui optimisent la surface de plancher.
156 750,00 $
11 juil. 2017
organisme à but lucratif
400052610
400052610
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui fabrique de la bière artisanale.
440 000,00 $
18 sept. 2017
organisme à but lucratif
400052932
400052932
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la découpe et la fabrication de produits métalliques surdimensionnés.
327 500,00 $
19 déc. 2017
organisme à but lucratif
400052996
400052996
Démarrage d'entreprise innovante : Le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de porte bébé ergonomiques prioritairement destinés aux enfants handicapés.