Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 909 990,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Unité de soutien de la SRAP Phase II - Territoires du Nord-Ouest
161249
Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•Combler l’écart entre les résultats de la recherche et les pratiques de santé, en offrant les services de santé de manière à générer des données probantes et des innovations, pour ainsi améliorer la santé des patients, les soins de santé et la prestation des services de santé, c’est-à-dire :
¿offrir des services de soutien en réponse aux besoins en matière de RAP des intervenants des régions desservies;
¿renforcer et maintenir les capacités du Canada en RAP;
¿engager les intervenants (c.-à-d. patients, responsables des politiques, décideurs du système de santé, cliniciens et chercheurs) en tant que partenaires actifs dans la RAP et dans l’application de ses résultats à l’amélioration de la santé des Canadiens.
105 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados
161353
La possibilité de financement devrait permettre :
•de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des jeunes;
•de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé génésique et la santé des mères, des enfants et des jeunes et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
•de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes.
92 084,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados
161355
La possibilité de financement devrait permettre :
•de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des jeunes;
•de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé génésique et la santé des mères, des enfants et des jeunes et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
•de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes.
25 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fonds du Président
161905
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.
104 500,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados
161349
La possibilité de financement devrait permettre :
•de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des jeunes;
•de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé génésique et la santé des mères, des enfants et des jeunes et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
•de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes.
105 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Subv. de CDC en santé MREA - Santé MREA – NMST
161358
La possibilité de financement devrait permettre :
•de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des jeunes;
•de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé génésique et la santé des mères, des enfants et des jeunes et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
•de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes.
25 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fonds du Président
162505
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.
34 199 145,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Unité de soutien de la SRAP Phase II - Ontario
161248
Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•Combler l’écart entre les résultats de la recherche et les pratiques de santé, en offrant les services de santé de manière à générer des données probantes et des innovations, pour ainsi améliorer la santé des patients, les soins de santé et la prestation des services de santé, c’est-à-dire :
¿offrir des services de soutien en réponse aux besoins en matière de RAP des intervenants des régions desservies;
¿renforcer et maintenir les capacités du Canada en RAP;
¿engager les intervenants (c.-à-d. patients, responsables des politiques, décideurs du système de santé, cliniciens et chercheurs) en tant que partenaires actifs dans la RAP et dans l’application de ses résultats à l’amélioration de la santé des Canadiens.
105 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados
161354
La possibilité de financement devrait permettre :
•de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des jeunes;
•de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé génésique et la santé des mères, des enfants et des jeunes et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
•de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes.
105 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Subv. de CDC en santé MREA - Santé MREA – NMST
161359
La possibilité de financement devrait permettre :
•de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des jeunes;
•de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé génésique et la santé des mères, des enfants et des jeunes et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
•de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes.