Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

30 000,00 $

16 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Seringues préremplies en Turquie et à Taïwan

Numéro de l’entente :

948482

Durée : du 16 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Développement du marché turc et taïwanais par la mise en place d'un réseau de ventes pour la commercialisation de notre gamme de seringues préremplies de sérum physiologique et de citrate de sodium pour les hôpitaux et les centres de soins à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1A3

52 500,00 $

16 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération de l'internationalisation de Bliq Photonique

Numéro de l’entente :

948485

Durée : du 16 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Les produits technologiques brevetés de Bliq Photonique intéressent des clients internationaux. Il est primordial de saisir ces opportunités stratégiques rapidement pour augmenter les exportations et la croissance de l'entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

27 750,00 $

16 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

S’affranchir au sud de nos frontières

Numéro de l’entente :

948500

Durée : du 16 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Nous souhaitons exporter notre expertise comme entreprise de services en développement de jeux vidéo et bâtir des relations avec des partenaires qui contribueront à la mise en marché de notre premier jeu vidéo indépendant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’IA au service de la mise au point d’inhibiteurs de la caix

Numéro de l’entente :

948772

Durée : du 16 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Il est très difficile de concevoir un médicament ciblant une maladie particulière en raison de la complexité des molécules mises en jeu et des connaissances généralement limitées sur la maladie en question. La mise au point d’un médicament efficace (ciblant un gène, une protéine ou un mécanisme) prend normalement plusieurs années et coûte des milliards de dollars aux laboratoires pharmaceutiques privés, ce qui explique le prix inabordable de certains médicaments sur les marchés canadien et étranger. L’émergence de techniques d’acquisition massive et rapide de données biochimiques et génomiques et l’avancée de nouveaux paradigmes en IA offrent l’occasion unique de concevoir automatiquement de nouveaux médicaments à une cadence beaucoup plus rapide et à un coût bien moindre, ce qui alimente l’espoir de découvrir des traitements pour des maladies jusqu’à maintenant incurables. Ce projet vise à mettre au point une plateforme et un protocole de conception de médicaments basés sur les données et l’IA pour le traitement précis et efficace de cancers et de maladies complexes. Il est possible de tirer parti de l’expertise multidisciplinaire unique du CNRC dans le domaine de l’IA, de la science des données et des thérapeutiques en santé humaine ainsi que des connaissances et des installations offertes par le client pour relever les défis rencontrés à chaque étape de la conception des médicaments. Les technologies mises au point dans le cadre de ce projet, tout comme ses retombées, bénéficieront à toute la population canadienne. Le présent projet sera axé sur la recherche de nouvelles petites molécules capables d’inhiber la production d’anhydrase carbonique (CAIX). Le client mettra à profit son expertise en matière d’essais d’attachement à la CAIX et d’essais enzymatiques, de validation en laboratoire et d’analyse expérimentale portant sur les substances médicamenteuses mises au point pour l’inhibition de la production de CAIX et leur impact sur la croissance des tumeurs in vitro et in vivo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4E6

18 750,00 $

16 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AQue à l'échelle mondiale

Numéro de l’entente :

949110

Durée : du 16 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

AQue est un écosystème de planification et de gestion d'installations, qui est conçu pour aller au-delà de l'entretien réactif traditionnel, en utilisant l'analyse de données et l'IA pour prévoir la capacité requise et les problèmes potentiels d'aménagement afin d'optimiser les investissements et l'exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1A7

40 875,00 $

16 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développer le marché de la France avec notre gamme de produits Mediatrix.

Numéro de l’entente :

949517

Durée : du 16 avr. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Media5 Corporation veut développer le marché de la France avec sa gamme de produits Mediatrix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2C8

60 000,00 $

16 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion de Trafic Innovation au Sud et Nord-Est des États- Unis

Numéro de l’entente :

949861

Durée : du 16 avr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Fort de ses produits à la fine pointe technologique ,Trafic Innovation a pour ambition d'exporter son savoir-faire et expertise au Sud et Nord-Est des États-Unis afin de saisir des opportunités de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R 5R6

67 550,00 $

16 avr. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mitaanjigamiing First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de mine de fer du lac Bending.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Fort Frances, Ontario, CA

2 500 000,00 $

16 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

815771

Numéro de l’entente :

815771

Durée : du 16 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le soutien de FedDev Ontario aide l’entreprise à devenir le leader canadien de la production de revêtements perméables et à établir une installation de production de revêtements perméables de pointe à Ayr, en Ontario. FedDev soutient l’équipement de production robotique, une première au Canada, ainsi que la mise en place d’installations de recherche et de développement et l’intégration d’une zone de démonstration de produits sur place.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Y 8Z8

160 600,00 $

16 avr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Acquisition rapide de signatures spectroscopiques accélérée par l’apprentissage profond

Numéro de l’entente :

948094

Durée : du 16 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

La spectrométrie infrarouge à transformée de Fourier et la spectroscopie Raman sont des techniques d’analyse utilisées dans le cadre de la synthèse et de la caractérisation des matériaux. Des réseaux neuronaux profonds seront utilisés afin de développer une méthodologie efficace et précise de simulation des signatures spectroscopiques précises à un coût de calcul nettement inférieur à ce qui est actuellement possible. Cette étude sera principalement axée sur les matériaux bidimensionnels, en commençant par le graphène. L’IA sera utilisée pour :
1. Produire des spectres schématiques (mais précis) à partir des structures atomiques à l’aide de l’apprentissage supervisé appliqué à une vaste base de données constituée de résultats de calculs effectués à partir des principes premiers. Le réseau neuronal profond interpolera ces spectres à un coût bien inférieur au coût de leur production. L’objectif est de mettre au point un modèle exploitant l’IA pour simuler les spectres de structures beaucoup plus grosses (et par conséquent complexes) que ce qu’il est possible de faire actuellement.
2. Retrouver, dans l’espace des structures possibles, du spectre simulé qui reproduit au mieux le signal expérimental. Des algorithmes génétiques seront explorés, l’objectif étant de minimiser la divergence K-L entre le spectre produit par le réseau neuronal et celui obtenu expérimentalement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4