Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512831

Numéro de l’entente :

512831

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : St Thomas, Ontario, CA N5P 4L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512834

Numéro de l’entente :

512834

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Ingersoll, Ontario, CA N5C 2V5

823 530,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512835

Numéro de l’entente :

512835

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Ilderton, Ontario, CA N0M 2A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512836

Numéro de l’entente :

512836

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A 1M0

718 995,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512837

Numéro de l’entente :

512837

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Caledonia, Ontario, CA N3W 1B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512839

Numéro de l’entente :

512839

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Essex, Ontario, CA N8M 2J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512840

Numéro de l’entente :

512840

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512841

Numéro de l’entente :

512841

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 5A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512842

Numéro de l’entente :

512842

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Midland, Ontario, CA L4R 4K6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512843

Numéro de l’entente :

512843

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Chatham-Kent, Ontario, CA N7L 2Y8