Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

659 800,00 $

1 mai 2020
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020202021Q1364

Durée : du 1 mai 2020 au 30 avr. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L7

126 000,00 $

1 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020202021Q1365

Durée : du 1 mai 2020 au 30 avr. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1G0C5

17 500,00 $

1 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise

Numéro de l’entente :

11020202021Q1368

Durée : du 1 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A2T8

17 500,00 $

1 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise

Numéro de l’entente :

11020202021Q137

Durée : du 1 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

125 000,00 $

1 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Doctorat

Numéro de l’entente :

11020202021Q1374

Durée : du 1 mai 2020 au 30 avr. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

17 500,00 $

1 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise

Numéro de l’entente :

11020202021Q1377

Durée : du 1 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

42 000,00 $

1 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020202021Q1378

Durée : du 1 mai 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L1K2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SARSmart

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 21447

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le noyau de SARSmart est un cours vidéo de survie / auto-sauvetage expérientiel, basé sur un Bootcamp incorporant des éléments de survie en eau froide, de sécurité sur la glace, d'auto-sauvetage, de sensibilisation à l'hypothermie et de soins à un sujet hypothermique. Pour plus de pertinence, des représentants bénévoles des régions du Nord participeront et apprendront ce qu'il faut pour être SARSmart. Il sera enregistré, incorporant l'éducation et les entretiens des participants partageant leurs expériences, leurs nouvelles connaissances et leur relation avec leur vie. Une fois terminée, la sensibilisation communautaire se fera sur de nombreuses plateformes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 1P8

390 000,00 $

1 mai 2020

gouvernement

Description :

Le projet « OVERSEE » a pour objective de relever les défis uniques de recherche et sauvetage (R-S) dans les régions éloignées (telles que les communautés autochtones de l'Arctique et leurs environs immédiats) avec des plateformes « Système d'aéronef sans pilote » . Pour ce faire, nous devons créer des procédures d'utilisation normalisées pour faciliter l'utilisation des Système d'aéronef sans pilote et les Beyond Visual Line of Sight (BVLOS) pour le R-S, y compris des procédures d'utilisation normalisées pour les techniques de vision par ordinateur (CV) pour les opérations R-S.
Pour créer les procédures d'utilisation normalisées, OVERSEE a besoin de statistiques en R-S communautaires éloignées / isolées provenant d'organisations qui répondent aux événements de R-S. Nous recherchons les détails «où», «quand» et «quoi» (c.-à-d. Chasseur perdu, bateau chaviré, repéré d'un aéronef des FAC à 2000 pieds après 3 heures). Ceci est ajouté à un moteur de simulation avec de nouveaux modèles pour le traitement, produisant les méthodes de Système d'aéronef sans pilote en R-S les plus réussies.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3C9

997 094,33 $

1 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le noyau de SARSmart est un cours vidéo de survie / auto-sauvetage expérientiel, basé sur un Bootcamp incorporant des éléments de survie en eau froide, de sécurité sur la glace, d'auto-sauvetage, de sensibilisation à l'hypothermie et de soins à un sujet hypothermique. Pour plus de pertinence, des représentants bénévoles des régions du Nord participeront et apprendront ce qu'il faut pour être SARSmart. Il sera enregistré, incorporant l'éducation et les entretiens des participants partageant leurs expériences, leurs nouvelles connaissances et leur relation avec leur vie. Une fois terminée, la sensibilisation communautaire se fera sur de nombreuses plateformes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 1P8