Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

1 973 844,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000027

Numéro de l’entente :

2021-ON-000027

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), A023632, A023634

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Affaires individuelles, Gouvernance, Protection de la santé publique, Capacité du système de santé, Infrastructure communautaire, Développement Économique, Prestations supplémentaires en santé
Location : WAWA, Ontario, CA P0S1K0

100 163,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000027

Numéro de l’entente :

2021-ON-000027

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : WAWA, Ontario, CA P0S1K0

8 143,58 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000027

Numéro de l’entente :

2021-ON-000027

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WAWA, Ontario, CA P0S1K0

701 151,68 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000009

Numéro de l’entente :

2021-ON-000009

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : GOGAMA, Ontario, CA P0M1W0

270 600,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000009

Numéro de l’entente :

2021-ON-000009

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : GOGAMA, Ontario, CA P0M1W0

34 746,28 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000009

Numéro de l’entente :

2021-ON-000009

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : GOGAMA, Ontario, CA P0M1W0

67 674,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000009

Numéro de l’entente :

2021-ON-000009

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : GOGAMA, Ontario, CA P0M1W0

383 668,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000009

Numéro de l’entente :

2021-ON-000009

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles, Éducation
Location : GOGAMA, Ontario, CA P0M1W0

2 023,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000009

Numéro de l’entente :

2021-ON-000009

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : GOGAMA, Ontario, CA P0M1W0

7 035 042,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-ON-000009

Numéro de l’entente :

2021-ON-000009

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), A023635, A023636

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles, Gouvernance, Éducation, Protection de la santé publique, Infrastructure communautaire, Développement social, Développement Économique, Promotion de la santé et prévention des maladies, Prestations supplémentaires en santé
Location : GOGAMA, Ontario, CA P0M1W0