Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 157 550,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512818
512818
Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023
898 428,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512819
512819
Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023
767 658,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512820
512820
Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023
856 812,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512821
512821
Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023
865 323,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512822
512822
Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023
1 200 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512823
512823
Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023
816 006,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512824
512824
Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023
805 131,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512825
512825
Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023
987 456,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512826
512826
Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023
901 422,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512827
512827
Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023