Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512818

Numéro de l’entente :

512818

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Renfrew, Ontario, CA K7V 3Z2

898 428,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512819

Numéro de l’entente :

512819

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H 1Y5

767 658,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512820

Numéro de l’entente :

512820

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Brussels, Ontario, CA N0G 1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512821

Numéro de l’entente :

512821

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 2L9

865 323,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512822

Numéro de l’entente :

512822

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Neustadt, Ontario, CA N0G 2M0

1 200 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512823

Numéro de l’entente :

512823

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Haliburton, Ontario, CA K0M 1S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512824

Numéro de l’entente :

512824

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Kincardine, Ontario, CA N2Z 2X9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512825

Numéro de l’entente :

512825

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Harrowmsith, Ontario, CA K0H 1V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512826

Numéro de l’entente :

512826

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Smiths Falls, Ontario, CA K7A 5L3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512827

Numéro de l’entente :

512827

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Accord d’exploitation de l’Aide au développement des collectivités, du 1er avril 2020 au 31 mars 2023

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités Ontario-Sud
Location : Lindsay, Ontario, CA K9V 5G6