Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
656 004,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153287
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
446 284,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)
154953
L’initiative Projets de Recherche Concertée sure la Santé (PRCS) appuie des projets novateurs de recherche interdisciplinaire concertée nécessitant la participation du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé. Une des conditions de financement est le transfert des résultats de la recherche à des utilisateurs des connaissances ou de la technologie (UC/T) et à des intervenants concernés à l’extérieur du milieu universitaire ou d’un environnement de formation. Ainsi, les projets proposés doivent être fortement axés sur l’application des connaissances (AC) et mener à la création d’avantages pour la santé des Canadiens et pour le développement économique au Canada, à travers des produits et services de santé plus efficaces ou l’amélioration du système de santé. Les organismes UC/T devraient participer de manière significative à toutes les étapes de la recherche, s’il y a lieu, afin de guider la planification de la recherche et la création du plan de recherche. Pour en savoir plus sur l’AC aux IRSC, veuillez lire la page À propos de l’application des connaissances. On invite également les candidats à consulter le Guide de planification de l’application des connaissances aux IRSC : approches intégrées et de fin de subvention. Pour d’autres conseils relatifs aux utilisateurs des connaissances ou de la technologie, veuillez consulter la page PRCS – Foire aux questions.
Les projets doivent inclure des possibilités de formation pour des stagiaires en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé, afin de les préparer à des possibilités d’emploi dans les secteurs privé, public et sans but lucratif. Comme l’interaction entre le personnel des établissements universitaires et des autres secteurs contribue à l’échange des connaissances et au perfectionnement des stagiaires, le CRSNG et les IRSC encouragent le détachement de personnel, les nominations conjointes, la cosupervision d’étudiants, les stages, les visites réciproques de laboratoires et les ateliers conjoints.
420 751,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153263
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
812 196,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153532
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
229 500,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153568
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
86 667,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé
153606
• L’Institut des services et des politiques de la santé des IRSC (ISPS des IRSC) offrira du financement pour des projets jugés pertinents par rapport aux priorités de recherche sur les services et les politiques de santé, comme décrit ci-dessous :
o Création de systèmes de santé apprenants et formation de la prochaine génération de chercheurs ayant les compétences nécessaires pour être partenaires dans l’apprentissage et la transformation du système de santé
o Cybersanté
o Bien vieillir dans la communauté
o Financement et viabilité du système de santé
o Services en santé mentale
o Soins à domicile et dans la communauté
70 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
153852
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
248 800,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Traitements
155041
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :
• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale
283 051,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153278
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
604 350,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
153537
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.