Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

34 548,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-QC-000016

Numéro de l’entente :

2021-QC-000016

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Moisie, Québec, CA G0G 2B0

12 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-AT-000007

Numéro de l’entente :

2021-AT-000007

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : North West River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0

64 101,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-AT-000007

Numéro de l’entente :

2021-AT-000007

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : North West River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0

autre

Entente :

2021-QC-000038

Numéro de l’entente :

2021-QC-000038

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé, Protection de la santé publique, Soins primaires, Prestations supplémentaires en santé
Location : Chisasibi, Québec, CA J0M 1E0

autre

Entente :

2021-SK-000054

Numéro de l’entente :

2021-SK-000054

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Fonds d’équité en santé autochtone
Location : Balcarres, Saskatchewan, CA S0G0C0

65 685,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

2021-QC-000017

Numéro de l’entente :

2021-QC-000017

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y1

autre

Entente :

2021-ON-000188

Numéro de l’entente :

2021-ON-000188

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Fonds d’équité en santé autochtone
Location : SANDY LAKE, Ontario, CA P0V 1V0

autre

Entente :

2021-QC-000051

Numéro de l’entente :

2021-QC-000051

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Québec, Québec, CA G1G 4B8

autre

Entente :

2021-HQ-000003

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000003

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G3

autre

Entente :

2021-SK-000039

Numéro de l’entente :

2021-SK-000039

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V5S4